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Bon à savoir sur la CFE, CVAE et taxes des chambres consulaires.

CET = CVAE + CFE + taxes des chambres consulaires La CET remplace l’ancienne taxe professionnelle. CVAE = Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CFE = Contribution Foncière des Entreprises Chambres consulaires = Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et Chambre de  Commerce et de l’Industrie (CCI) Points importants : Ces taxes sont à régler via…

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Amortissement d’un véhicule de société et plafond fiscal

Nous vous conseillons de consulter les articles concernant les amortissements sur notre blog et plus particulièrement la lecture de l’article “Qu’est-ce qu’une immobilisation? Qu’est-ce qu’un amortissement?” du blog ZEFYR.   Quand votre société achète un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire elle doit l’amortir et le fait en général sur 4 ans. La loi…

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Calcul et comptabilisation du CICE et de l’IS

Calcul, comptabilisation, impôt sur les sociétés et liasses fiscales pour le CICE 1. Base et taux du CICE Si le salaire brut annuel d’un salarié (en incluant les primes et heures supplémentaires)  est inférieur à 2,5 x SMIC annuel, votre entreprise bénéficie du CICE pour ce salarié. Le taux du CICE est de 6% pour…

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Majoration de 25% de l’impôt sur le revenu : qui est concerné ?

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et en régime d’imposition normal ou simplifié sont concernées par la majoration de 25% d’IR.   1. Qui est concerné ? Cette majoration s’applique donc aux formes juridiques suivantes : professionnels libéraux (BNC) entreprises individuelles et EIRL-IR (qui relèvent des BNC, des BIC ou des…

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La liasse fiscale 2035 des professions libérales

Voici comment reconstituer la liasse fiscale 2035 à partir de la comptabilité pour les professions libérales et les indépendants. Rappel : Dans ZEFYR, la liste des comptes utilisés pendant un exercice s’obtient facilement via le menu Finance > Balance Générale.   1. Les honoraires et rétrocessions Les redevances à un remplaçant vont en déduction des prestations encaissées dans le…

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Comptabilisation de l’affectation des pertes : SARL, SA, SAS, EURL

La comptabilisation de l’affectation des pertes dans cet article concerne uniquement les sociétés soumises à l’imposition sur les sociétés (IS). Rappel : Le résultat comptable d’un exercice correspond à la différence entre les comptes 6 (charges ou dépenses) et les comptes 7 (ventes ou recettes), Les comptes 6 sont au débit, les comptes 7 sont…

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TVS : Taxe sur les véhicules de sociétés, qui est concerné ?

Toutes les sociétés doivent payer chaque année une taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Important : les véhicules conçus pour un usage exclusivement commercial ou industriel, tels que les taxis, les VTC, les ambulances et les véhicules utilitaires, ne sont pas soumis à la TVS. La période d’imposition s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante….

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Régime d’imposition : EIRL IR ou IS ?

Vous êtes en EIRL et vous voulez déterminer quel est le votre régime d’imposition ? Le régime d’imposition peut être automatique, ou au choix selon que vous êtes BNC ou en EIRL. 1. Votre EIRL est de type BNC (professions libérales, consultants…) Si vous êtes en EIRL de type BNC, alors dans ce cas vous…

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Comptabiliser l’Impôt sur les Sociétés

Vous êtes gérant d’une société. Si vous avez fait des bénéfices, vous allez devoir payer un impôt sur les bénéfices, aussi appelé impôts sur les société (IS). Apprenez à calculer le montant à payer puis à comptabiliser l’impôt sur les sociétés dans ZEFYR. 1. Comment calculer l’IS (Impôt sur les Sociétés) ? Pour calculer l’IS,…

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