Dividendes régime mère fille

 
regime-fiscal-mere-fille

 

La société nommée “FILLE” (SARL, SA, EURL, SAS, SASU …) a fait un bénéfice de 10 000 € l’année N-1.

Cette société est détenue à 90% par une holding nommée “MERE” et à 10% par une personne physique. Dans l’écriture d’A Nouveau au 1er janvier N le compte 120000 (bénéfice de l’exercice précédent N-1) est au crédit = 10 000 €. Il faudra donc affecter ce bénéfice puis le distribuer en dividendes.

Société “FILLE”

Affectation du bénéfice de l’année N-1 – société “FILLE”

Après l’assemblée générale annuelle (au plus tard 4 mois après la fin d’exercice en général), le résultat (bénéfice) est affecté de la manière suivante :

  • 10 000€ pour le compte de report à nouveau.

L’écriture de comptabilisation est la suivante :

    Débit Crédit
120000 Bénéfices de l’exercice précédent 10 000  
110000 Report à nouveau positif   10 000

Dans le logiciel de comptabilité ZEFYR, passez par le menu Compta > Saisie Périodique > Affectation Bénéfices.

Distribution des dividendes – société “FILLE”

Les dividendes sont distribués donc : – 1 000 € pour la personne physique (incluant 300€ de flat taxe) voir le blog : “Comptabilisation des dividendes : distribution et paiement” – 9 000 € pour la société MERE L’écriture de comptabilisation est la suivante

    Débit Crédit
110000 Bénéfices de l’exercice précédent 10 000  
442000 Report à nouveau positif   300
457000     9 700

Dans le logiciel de comptabilité ZEFYR, passez par le menu Compta > Saisie Périodique > Distribution dividendes

Paiement des dividendes – société “FILLE”

Il faut ensuite effectuer les 3 virements

  • 300 € pour l’état (remplir le formulaire 2777)
  • 700 € pour l’associé personne physique
  • 9 000 € pour la société “MERE”

Dans le logiciel de comptabilité ZEFYR, passez par le menu Compta > Saisie Périodique > Paiement Dividendes Acomptes et CSG

Liasse fiscale – société “FILLE”

La société “FILLE” a donc distribué et payé les dividendes de l’année N-1 pour un montant total de 10 000€ en juin de l’année N Dans la liasse fiscale de la société FILLE de l’année N, le montant des dividendes sera automatiquement mis dans la liasse : 2058C case ZE et dans le cas du régime simplifié il n’ y a pas de case particulière.

Société “MERE”

Dividendes reçus – société “MERE

La comptabilisation des dividendes reçus se fait de la façon suivante :

    Débit Crédit
512000 Compte banque 9 000  
761000 Revenus de participations   9 000

Dans le logiciel de comptabilité ZEFYR, passez par le menu Compta > Saisie Courante > Encaissement comptant

Impôt sur les bénéfices année N – société “MERE”

La société “MERE” a donc reçu 9 000€, le bénéfice de la société “MERE” est donc augmenté de 9 000€ mais comme il s’agit d’un régime spécial mère-filiale, il ne faudra prendre en compte que 5% de ce montant soit 450€ dans le calcul de l’impôt sur les sociétés de la société “MERE

Si la société “MERE” avait un bénéfice de 1 000€ avant l’encaissement des dividendes, après encaissement le bénéfice est de 10 000€ mais il faut donc calculer l’IS de la société “MERE” sur le montant de 1000 € + 450€ (5%x 9 000€) = 1 450€ soit un IS = 15% x (1 450) = 217.50€. Au final l’impôt sur les dividendes reçus est de 67.50€ pour 9 000€ soit : 0.75%.

Dans le logiciel de comptabilité ZEFYR, passez par le menu Compta > Clôture > Opérations de fin d’exercice > Impots Sur Bénéfices il faut bien indiquer le montant de 9 000 – 450 = 8 550€ de déductions.

Liasse fiscale année N – société “MERE”

Dans la liasse fiscale régime normal il faut indiquer dans la 2058A case XA le montant : 8 550€ = 9 000 – 450€ et dans la case 2A : le montant de 450 €.

Dans la liasse fiscale régime simplifié il faut indiquer dans la 2033B case 350 le montant : 8 550€= 9 000 – 450€.