Comptabilisation et déclaration d’un crédit d’impôt (crédit impôt recherche)

 

Comment comptabiliser un crédit d’impôt dans ZEFYR ?

Exemple : Vous êtes une société et vous allez faire une demande de crédit d’impôt recherche (CIR) de 5 000 € après la fin de votre exercice qui se termine au 31 décembre.

(Pour le mécénat voir le post à propos du mécénat : https://www.zefyr.net/blog/resultat-impots-dividendes/comptabilisation-reduction-impot-mecenat)

1. Comptabilisation du montant du CIR ou autre crédit d’impôt (CIR, Dirigeant)

Vous aurez donc à saisir l’opération suivante  via le menu ZEFYR : Clôture > Opérations de fin d’exercice > Crédit d’impôt CIR

L’écriture comptable suivante est générée :

Débit Crédit
695000 Compte impôt sur les bénéfices 5 000
444000 Compte de l’état : impôt sur les bénéfices 5 000

Lorsque vous aurez fait cette écriture vous aurez donc le compte 695000 au crédit et le compte 444000 (Etat Impôt) au débit,
c’est à dire à l’inverse du cas classique où le compte 444000 est au crédit et ce qui signifie donc que l’état doit ce montant à la société.

2. Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés IS

La comptabilisation de l’IS se fait via le menu ZEFYR : Clôture / Opérations de fin d’exercice / Impôt sur bénéfices, le calcul est totalement automatisé.

Sur cet écran vous voyez  en haut le “Bénéfice net comptable avant impôt” : 15 000 € (dont le calcul tient compte des 5 000 € de CIR).
Dans cet écran, Zefyr calcule la base imposable à l’IS, qui ne doit pas tenir compte des 5 000 € de CIR, qui apparaissent donc dans la partie “Déductions”.

En bas d’écran vous voyez le “Bénéfice imposable” : 15 000 – 5 000 = 10 000

En haut le montant d’IS est donc de 15% x 10 000  = 1 500 €.

L’écriture comptable suivante est générée :

Débit Crédit
695000 Compte impôt sur les bénéfices 1 500
444000 Compte de l’état : impôt sur les bénéfices 1 500

3. Liasse fiscale 2033B et 2058A automatiquement générées

Lorsque vous comptabilisez un crédit d’impôt, CIR (crédit impôt recherche) ou Crédit formation dirigeant, le montant du crédit est automatiquement reporté à la case 350 de l’annexe 2033B (case XG de l’annexe 2058A si vous êtes en régime normal).

Dans l’exemple ci-dessous la société a fait un bénéfice comptable de 13 500 €. C’est le bénéfice qui figure en bas à droite de la balance générale, une fois que vous avez comptabilisé le crédit d’impôt et l’IS.

Bénéfice comptable = 13 500 € =  bénéfice avant IS et crédit d’impôt (10 000 €) + crédit d’impôt (5 000 €) IS (1 500€).

Le résultat fiscal (bénéfice imposable à l’IS) est donc 10 000 € case 370 de la 2033B ou case XN de la 2058A et il est reporté automatiquement dans la liasse 2065.

Ci-dessous la capture d’écran de la liasse 2033B dans notre exemple.

33B IS credit impot CIR

4. Comptabilisation du versement du crédit d’impôt

Dans l’exemple, l’Etat doit faire un versement de : 5 000 (crédit d’impôt) – 1 500 (IS) soit 3 500 €.

Lorsque vous faites votre déclaration d’IS (formulaire 2572) vous remplissez la ligne I-A03 : base imposable à 15% = 10 000, ainsi que la ligne II-B10 (case 31) : CIR – Crédit impôt recherche au titre de N = 5 000.

NB : Si vous avez oublié de remplir le montant du crédit d’impôt dans le 2572 en ligne, et que vous avez déjà payé l’IS, vous pouvez alors demander le remboursement du montant total de ce crédit d’impôt (5 000 €) en remplissant le formulaire 2573 en ligne.

Dans cet exemple la société n’a pas d’IS à payer, et l’Etat lui doit 3 500 €.

En avril, l’Etat paie les 3 500 € et l’écriture de paiement se fait via le menu Compta > Saisie périodique > paiement taxes impôts, option remboursement, compte 444000.

Soit l’écriture comptable suivante : (le compte de l’Etat 444000 est soldé)

Débit Crédit
444000 Compte de l’état : impôt sur les bénéfices 3 500
512000 Compte banque 3 500

Autre cas possible :  si la société avait fait eu un résultat fiscal (bénéfice imposable, dans la 2065) de 35 000 €, le montant de l’IS aurait été de 35 000 € x 15% = 5 250 € et donc supérieur au crédit d’impôt.

En mai, l’entreprise aurait à payer 250 € à l’Etat (5 000 – 5 250) via le menu : Compta > Saisie périodique > paiement taxes impôts (option paiement), compte 444000.

5. Cas particulier : la société a fait des pertes sur l’exercice

Si vous avez fait un déficit vous n’avez pas d’IS à payer.
L’Etat va vous verser les 5 000 € de crédit d’impôt en mai et vous comptabiliserez ce paiement via le menu ZEFYR : menu Saisie périodique > paiement taxes impôts (option remboursement).

L’écriture comptable suivante est générée :

Débit Crédit
444000 Compte de l’état : impôt sur les bénéfices 5 000
512000 Compte banque 5 000

Ainsi au total vous recevez bien 5 000 € de l’Etat et le compte 444000 est bien soldé.