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Le paiement de l’impôt sur les sociétés et des acomptes de l’IS (IS = impôt sur les sociétés), est une démarche spontanée, il n’ y a pas de relance.

Il faut se connecter sur le portail impots.gouv puis aller dans la rubrique “Impôts sur les sociétés” puis déclarer via le formulaire 2572 pour l’IS ou 2571 pour les acomptes d’IS.
Après la déclaration le paiement se fait directement via un lien sur le site impots.gouv.

Note importante:

  • il n’y a pas d’acompte à faire la première d’année d’activité.
  • le paiement de l’impôt sur les sociétés ou impôt sur les bénéfices est indépendant de la télé-transmission de la liasse fiscale effectuée par ZEFYR (transmission automatique en EDI)
  • le paiement de l’impôt sur les sociétés doit se faire sur le site impots.gouv en utilisant le formulaire 2572 avant le 15 mai pour les entreprises dont la clôture est au 31 décembre.
  • le paiement des acomptes se fait sur le site impots.gouv en utilisant le formulaire 2571, le 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre

IMPORTANT : si votre exercice se termine fin décembre et que vous vous avez fait un bénéfice de 30 000€ votre IS est donc 15% x 30 000 = 4 500 € et est supérieur à 3 000 €. Dans cas le 15 mars suivant vous devez déclarer et payer le quart de votre IS comme acompte avec le formulaire 2571.

1. IS inférieur à 3 000 € – Paiement de l’IS 2020 le 15 mai 2021 sur le formulaire 2572

  • votre exercice se termine le 31 décembre 2020, vous déclarez et payez l’IS le 15 mai  2021 sur le site impots.gouv (formulaire 2572)
  • votre exercice se termine à une autre date, vous déclarez et payez votre IS avec un décalage de 3,5 mois environ (voir le site impots.gouv, les dates sont indiquées)

Dans ZEFYR le montant de l’IS se trouve dans le menu liasses fiscales puis annexe 2033B case  306 (régime simplifié) et le formulaire 2058A case I7 (régime normal).

Vous pouvez le trouver aussi dans le menu finance /balance générale en regardant le solde compte 695000.

2. IS supérieur à 3 000 € soit 80 000 €

2-1. 15 mars 2021 : paiement du premier acompte IS 2021 basé sur l’IS 2020

Les acomptes d’impôts sur les sociétés de 2021 sont basés sur l’IS payés en 2020 divisé par 4 échéances.

Supposons qu’en 2019 votre bénéfice ait été de 60 000€ soit un IS de 11 844 € donc :

en 2020 les acomptes pour l’IS de 2020 sont basés sur le montant de l’IS 2019 de 11 844 / 4  soit 2 961 €.

Les acomptes IS 2020 ont donc été déclarés et payés via le formulaire 2571 les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Le 15 mars 2021 vous devez déclarer et paye un acompte IS 2021 basé sur l’IS 2020 avec le formulaire 2571 (voir impots.gouv) qui concerne l’IS de l’année 2021.

Supposons qu’en 2020 votre bénéfice ait été de 80 000 € soit un IS de : 38 120 x 15% + (80 000 – 38 120) x 28% = 5 718 + 11 726.40 = 17 444.40 € arrondi à 17 444 €. l

L’acompte IS 2021 du 15 mars 2021 sera basé sur l’IS 2020 divisé par 4 soit  17 444/4 = 4 361€.

2-2. 15 mai 2021 : tranmission de la liasse fiscale

dans ZEFYR : la liasse fiscale est automatiquement générée et peut être transmise en EDI directement à la DGFIP.
ZEFYR est partenaire EDI de la DGFIP pour la télé-transmission des liasses fiscales.

Le 15 mai 2021 (ou avant) la liasse fiscale 2065 pour l’exercice 2020 doit être transmise et donc dans cette liasse il y a les éléments suivants :

Le montant total des bénéfices est réparti entre le taux à 15% et le taux à 28%.

Le montant de l’IS  pour 2020 soit 17 444 € se retrouve aussi sur le formulaire 2033B case  306 (régime simplifié) et le formulaire 2058A case I7 (régime normal).

Note: dans ZEFYR ces formulaires sont générés automatiquement

2-3. 15 mai 2021 – formulaire 2571 : déclaration IS 2020 et paiement du solde IS 2020

Le 15 mai 2021, sur impots.gouv il faut déclarer l’IS de l’exercice précédent 2020 avec le formulaire 2572. Vous pouvez regarder la liasse 2065 pour avoir les montants à déclarer.
Dans l’exemple sur la 2065 il y a les chiffres suivants : 38 120€ et 41 880€ (total=80 000€).
L’IS pour l’exercice 2021 est donc 17 444 € (voir le montant qui se retrouve en ligne 306 de la 2033B et I7 de la 2058A(relatif aux bénéfices de 80 000€).

Dans le formulaire 2571 il faut aussi préciser :

  • la ligne 69 les acomptes d’IS 2020 payés durant l’exercice 2020 soit : 4 x 2 961 = 11 844 €

    Note : dans ZEFYR pour avoir les acomptes d’IS 2020 payés durant l’année 2020 il faut vérifier le compte 444000 dans le menu finance / balance générale pour l’exercice 2020.

  • ligne 38 le montant de l’IS 2020 qui servira de base aux acomptes qui seront payés en 2021 soit : 17 444 €

Au final : à la ligne 71 il y a le solde d’lS 2020 restant à payer.
Après avoir validé le formulaire 2571 vous serez dirigé vers le module de paiement soit 5 600€ dans l’exemple.

3. Calcul et comptabilisation de l’IS dans ZEFYR

Pour savoir comment faire la comptabilisation et le paiement de l’IS  dans ZEFYR, vous pouvez consulter l’article “Calculer l’impôt sur les sociétés“.