Paiement de l’impôt sur les sociétés et des acomptes

 

Voici un guide sur comment effectuer le paiement de l’impôt sur les sociétés et des acomptes de l’IS (impôt sur les sociétés), qui est une démarche spontanée, il n’ y a pas de relance, il faut donc se connecter sur le portail impots.gouv puis aller dans la rubrique “Impôts sur les sociétés” puis déclarer via le formulaire 2572 pour l’IS ou 2571 pour les acomptes d’IS.

Note importante:

  • le paiement de l’impôt sur les sociétés ou impôt sur les bénéfices est indépendant de la télé-transmission de la liasse fiscale effectuée par ZEFYR (transmission automatique en EDI)
  • le paiement de l’impôt sur les sociétés doit se faire sur le site impots.gouv en utilisant le formulaire 2572 avant le 15 mai pour les entreprises dont la clôture est au 31 décembre.
  • le paiement des acomptes se fait sur le site impots.gouv en utilisant le formulaire 2571

IMPORTANT : si votre IS est supérieur à 3 000 € vous devez le savoir avant le 15 mars de l’année suivante car le 15 mars il faudra déclarer et payer le quart de votre IS.

1. Votre IS est inférieur à 3 000 €

  • votre exercice se termine le 31 décembre, vous déclarez et payez l’IS le 15 mai de l’année suivante sur le site impots.gouv (formulaire 2572)
  • votre exercice se termine à une autre date, vous déclarez et payez votre IS avec un décalage de 3,5 mois environ (voir le site impots.gouv, les dates sont indiquées)

2. Votre IS est supérieur à 3 000 € soit 12 000€

  • votre exercice se termine le 31 décembre:
    • le 15 mars vous déclarez et payez un acompte prévisionnel (qui concerne le prochain exercice) du quart du montant de l’IS soit 12 000 / 4  = 3 000 € (voir le site impots.gouv formulaire 2571)
    • le 15 mai vous déclarez et payez l’IS de l’exercice soit 12 000 €
    • le 15 juin, le 15 septembre et 15 décembre vous payez les autres acomptes prévisionnels du quart du montant de l’IS soit 3 000€
  • votre exercice se termine à une autre date, le principe est le même mais il y a un décalage de 3 mois environ par rapport à la date de clôture.

Exemple de formulaire d’acompte 2571 :

3. Calcul et comptabilisation de l’IS dans ZEFYR

Pour savoir comment faire la comptabilisation et le paiement de l’IS  dans ZEFYR, vous pouvez consulter l’article “Calculer l’impôt sur les sociétés“.