Réduction d’impôt mécénat : comptabilisation et liasses fiscales

Faire sa comptabilité soi-même ? c'est possible avec ZEFYR !
 

Réduction d’impôt mécénat, les différentes étapes de comptabilisation et la saisie dans les liasses fiscales

1. Comptabilisation du paiement de la donation

Supposons que la société ait fait un don dans le cadre d’un mécénat de 1 000€, le paiement du don se fait avec le compte 671300 dans ZEFYR.

Menu paiement comptant puis choisir le compte 671300, l’écriture comptable est la suivante :

Débit Crédit
671300 Compte donation mécénat 1000
512000 Compte banque 1000

 

2. Comptabilisation de la rédution d’impôt

La société a droit à une réduction d’impôt de 60% du montant de la donation soit 600€.

Ce montant est plafonné à 0.5% du chiffre d’affaires donc dans l’exemple la société qui donne 1 000€ doit faire un chiffre d’affaires d’au moins 200 000 €.

Si la société fait seulement 100 000€ de CA et donne 1 000€, elle pourra faire 60%x 500€ pour l’exercice en cours puis 60%x500€ pour l’exercice suivant.

La comptabilisation de cette réduction se fait dans ZEFYR avec le menu clôture / opérations de fin d’exercice / crédit d’impôts CICE CIR en indiquant 600€ :

L’écriture comptable est la suivante, remarquez que le compte 695000 est au crédit ce qui correspond bien à une réduction du montant de l’impôt sur les sociétés.

En date de fin d’exercice Débit Crédit
695000 Compte  impôt sur les bénéfices 600
444000 Compte Etat Impôt 600

3. Calcul et comptabilisation de l’IS

Lorsque l’exercice comptable est fini, il reste à passer l’écriture d’IS en tenant compte du montant de la donation. Ce calcul se fait automatiquement dans ZEFYR avec le menu : Clôture > Opérations de fin d’exercice > Crédit d’Impôt CICE et CIR et dans ce menu les montants de 1000 € et 600 € sont automatiquement ajoutés.

Dans l’exemple la société a un bénéfice comptable de 6 000€ (somme crédit – débit des comptes 6 et 7)

Ce montant inclut les écritures précédentes soit : 1 000€ au débit dans le compte 671300 et 600€ au crédit dans le compte 695000.

Ce qui veut dire qu’avant cette donation et l’écriture de réduction d’impôt, le bénéfice comptable était de : 6 000 + 1 000 (charges en moins) – 600 (charges en plus) = 6 400€, soit un impôt (IS) de : 15% x 6 400 = 960 €.

Le montant de l’IS est inchangé avant et après la donation/réduction mais la société voit sont impôt réduit de 600 € et donc au final le montant de l’IS à payer à l’état sera : 960 – 600 = 360 €

 

4. Liasses fiscales 2033B et 2058A

Dans ZEFYR, le calcul est automatisé et les valeurs 1000 et 600 sont automatiquement insérées dans les liasses fiscales 2033B et 2058A.

Régime simplifié d’imposition :

  • le montant de la donation de 1 000 € est ajouté à la case 2033B 330
  • le montant de la réduction de 600 € est ajouté à la case 2033B 350

Régime normal d’imposition :

  • le montant de la donation de 1 000 € est ajouté à la case 2058A WQ
  • le montant de la réduction de 600 € est ajouté à la case 2058A XG