Quelle est la différence entre un gérant majoritaire et un gérant minoritaire ou égalitaire et quel impact sur le statut social ?
- Gérant minoritaire ou égalitaire est celui qui détient de 1% à 50% du capital social
- Gérant majoritaire est celui qui détient + de 50% du capital social
Mais alors, quel est l’impact de cette différence entre gérant majoritaire ou minoritaire sur le statut social du gérant?
Le gérant minoritaire ou égalitaire :
Le gérant minoritaire ou égalitaire a un statut d’assimilé salarié.
Il est ainsi soumis aux charges sociales au même titre que tous les salariés.
Son salaire brut se comptabilise donc dans un compte 641xxx « salaires et appointements »
Grâce à ZEFYR, vous pouvez très facilement faire le salaire du gérant minoritaire avec à l’application Paye avec ZEFYR faire sa comptabilité soi-même c’est facile.
Le gérant majoritaire :
Le gérant majoritaire a un statut de TNS (Travailleur Non Salarié).
Le montant de sa rémunération est soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des associés.
Tout changement dans le montant de la salaire du gérant majoritaire doit également être validé en AG à la majorité des voix.
Son salaire s’enregistre dans le compte 644000 « rémunération du gérant ».
Dans zefyr, l’enregistrement de la rémunération du gérant majoritaire se fait avec le menu de rémunération du gérant :
Nota Bene :
Le montant salaire du gérant majoritaire est libre. Il peut tout à fait décider de remplir sa fonction à titre gracieux. Néanmoins, cela ne le dispense pas de ses cotisations sociales en temps que TNS. Il devra s’acquitter des cotisations minimum.
Pour aller plus loin sur la rémunération et les charges sociales du gérant majoritaire : article comptabilisation rémunération du gérant majoritaire