Premier exercice comptable : quelle durée ?

 

1. Les sociétés à l’IS

Pour les sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU…) à l’IS, le premier exercice comptable peut avoir les dates de début et de fin que vous souhaitez, à condition que la durée de ce premier exercice ne dépasse pas 24 mois.

Conseil ZEFYR : pour éviter de faire une clôture supplémentaire et de devoir envoyer une liasse fiscale en plus, optez pour la plus longue période comptable possible, sans toutefois excéder la limite de 24 mois.

Exemple : vous créez votre société en mars 2019. Vous devriez choisir comme date de clôture de votre premier exercice le 31 décembre 2020 plutôt que le 31 décembre 2019.

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En effet, une clôture d’exercice est coûteuse en termes de temps et d’argent. Comme vous avez le droit de faire durer votre premier exercice plus de 12 mois, vous avez tout intérêt à ne pas faire un premier exercice court.

Si vous vous avez opté pour une durée trop courte pour votre premier exercice, vous pouvez voir avec votre SIE (service des impôts des entreprises) s’il est possible de changer la date de clôture, donc la durée de votre premier exercice comptable. Cette demande doit être faite également auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

2. Les entreprises individuelles (EI), professions libérales (BNC) et les sociétés à l’IR.

Dans le cas des indépendants, professions libérales, artisans, commerçants, et pour les sociétés qui ont fait le choix d’être imposées à l’IR (impôt sur le revenu), la date de clôture doit impérativement être le 31 décembre, pour le premier exercice, comme pour les suivants.
Donc votre premier exercice se réduira au nombre de mois entre la date de début de votre activité et le 31 décembre de cette même année.

Par exemple : vous créez une EURL à l’IR, ou vous lancez votre activité en BNC le 16 octobre 2019 :

  • La date de clôture de votre premier exercice est donc le 31 décembre 2019.
  • Votre deuxième exercice durera du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, et ainsi de suite pour les exercices suivants.

Par conséquent, pour les BNC, les EI et les sociétés à l’IR, le premier exercice a une durée inférieure à 12 mois, en général, et tous les exercices suivants durent 12 mois, avec pour dates exactes : 1er janvier – 31 décembre.