Comptabilisation de l’achat d’un bien immobilier et des frais de notaire

 

La comptabilisation de l’achat d’un bien immobilier et des frais de notaire se fait en plusieurs étapes :

  • la mise en place d’un emprunt
  • versement au notaire du montant global : achat + frais
  • l’achat du bien immobilier
  • le paiement des frais de notaire et des taxes de l’état

Prenons par exemple l’achat d’un appartement d’un montant de 200 K€ et les frais de notaires sont estimés à 20 K€

Pour réaliser cet achat la société emprunte 170K€ et paye comptant 50 K€

comptabilisation de l'achat d'un bien immobilier

1- Création de l’emprunt  de 150 K€ dans ZEFYR

En premier lieu faut créer l’emprunt qui permettra de faire l’achat du bien immobilier (appartement, maison …) en suivant cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=T1tqzCjlL58

Ou le blog suivant : création d’un emprunt

La première écriture de comptabilisation de l’emprunt correspond au déblocage du capital.

Les 170 K€ sont donc versés sur le compte bancaire Crédit Mutuel de la société.
Note : le capital emprunté est au crédit du compte 164001 (compte créé automatiquement et qui identifie l’emprunt) car ce montant est dû à la société et à l’inverse le montant est au débit du compte bancaire car la banque doit ce montant à la société.

L’écriture comptable de déblocage de l’emprunt est la suivante :

  Débit Crédit
512000 Banque  170 000  
164001 Compte Emprunt 170K   170 000

2- Versement au notaire

Par la suite la société transfère au notaire le montant total soit 220 K€.

Pour comptabiliser ce versement de 220 K€  dans ZEFYR il faut utiliser le menu : Compta > Saisie périodique > Paiement Encaissement Tiers en choisissant le compte 467700 et l’option paiement à un tiers.

comptabilisation de l'achat et d'un bien immobilier

Après avoir validé, l’écriture comptable suivante est générée automatiquement :

  Débit Crédit
467700 Compte débiteur divers (notaire)  220 000  
512000 Banque   220 000

Le compte 467700 débiteur divers correspond au compte du notaire.

3- Signature de la vente

3-1 Achat du bien immobilier

Le bien immobiliser est acquis pour sa valeur : 200 K€.

C’est l’étape principale de la comptabilisation de l’achat d’un bien immobilier pour le faire il faut donc passer par le menu : Compta / Saisie Courante / Paiement Comptant puis choisir le compte 467700 comme compte de paiement et non la banque puis compte 213100 pour le bien immobilier :

Achat du bien immobilier

Après avoir validé cette opération l’écriture comptable générée est la suivante :

  Débit Crédit
467700 Compte débiteur divers (notaire)   200 000
213100 Compte bâtiment (appartement) 200000  

Note le compte du notaire 467700 qui était débiteur de 220 000 € est désormais débiteur de 20 000€, donc le notaire doit encore à la société 20 000€.

Note importante : il faudra ensuite créer le bien immobilier dans les immobilisations, voir l’article du blog : Comptabiliser un achat d’une immobilisation

3-2 Le notaire paie les frais

Les frais d’acquisition peuvent être :

– honoraires agence et honoraires notaire : compte 622600
– taxes de l’état : 635xxx (droit d’enregistrement)
– frais d’actes : 622700

Pour comptabiliser ces frais il faut utiliser le menu : Compta > Saisie Courante > Paiement Comptant puis compte 467700 comme ci-dessus et compte de charges selon les cas.

L’écran suivant pourrait résumer la comptabilisation du paiement des charges , dans cet exemple le notaire a reçu 20 000€ mais il y a seulement 19 500€ de frais.

Frais de notaire

3-2 Le notaire rembourse le trop-perçu

Le notaire rembourse ensuite les 500 € de trop perçu.

Pour cette opération il faut utiliser le menu : Compta > Saisie Périodique > Paiement Encaissement Tiers en choisissant le compte 467700 puis l’option encaissement venant d’un tiers :

frais de notaire - remboursement du trop perçu

Au final le compte 467700 du notaire est soldé.

Les remboursements d’emprunt sont comptabilisés automatiquement.