Quelles sont les obligations pour les micro-entreprises pour la facturation électronique en septembre 2026 ?
Rappel : assujettis à la TVA et redevables de la TVA
Un petit rappel, les micro-entreprises sont toutes assujettis à la TVA ce qui veut dire qu’elles sont concernées par la TVA, mais si leur chiffre d’affaires est inférieur à 37 500€ en 2026 (pour un artisan ou profession libérale ou prestations de service) elles ne sont pas redevables de la TVA.
Note: le seuil change réguièrement donc à vérifier.
Exemples:
- un indépendant qui facture 40 000€HT par an fait des factures sans TVA et donc il est assujetti à la TVA mais pas redevable de la TVA
- un indépendant qui facture 50 000€ HT par an fait des factures pour ses clients avec de la TVA et donc il est assujetti à la TVA et redevables de la TVA
Pour le client c’est transparent en fait car dans un cas il a une facture de 1200€TTC et l’état lui rembourse les 200€ dans le deuxième cas il a une facture de 1000€HT=TTC sans TVA donc au final il a bien dépensé 1 000€HT.
Micro-entreprises et comptabilité
Dans les 2 cas précédents : les deux indépendants ne font pas de comptabilité, ils n’enregistrent pas de factures fournisseurs ou de dépenses et ils font uniquement des factures à leurs clients.
Il s’agit donc bien du régime micro-entreprises (ex auto-entrepreneurs), régime super simple.
Si le chiffre d’affaires de l’indépendant dépasse 83600€ en 2025, alors en 2026 il doit changer de régime et passer en régime réel.
Le seuil change chaque année donc il faut vérifier le seuil sur le site impots.gouv.
Le régime réel implique de tenir une comptabilité donc dans ZEFYR, vous pouvez faire très simplement votre comptabilité, il suffit de regarder les vidéos du menu Tutos Videos.
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Micro-entreprises et facturation électronique septembre 2026
Nous avons vu que nous avons 3 cas possibles :
- Indépendant 30 000€ de CA : en septembre 2026 il ne fait rien, il n’a aucune obligation
- Indépendant 50 000€ de CA : en septembre 2026 il ne fait rien, il n’a aucune obligation
- indépendant 90 000€ de CA : il est en régime réel donc en septembre 2026 il doit s’inscrire sur un portail agréé PA comme ZEFYR et il doit valider les factures qu’il va recevoir en provenance de très grandes entreprises (> 500Mde CA)(énergie, téléphonie …), et ZEFYR lui permettra de faire cette validation en un clic soit entre 1 ou 2 clics de validation à faire chaque mois.
Il n’a pas à transmettre les factures faites à ses clients sur le réseau de facturation électronique (Peppol)
Micro-entreprises et facturation électronique septembre 2027
En septembre 2027 … ce qui changera:
Toutes les entreprises vont devoir transmettre leurs factures sur le réseau de facturation électronique et donc pour nos 3 indépendants, professions libérales ou artisans :
- Indépendant 30 000€ de CA : il doit s’inscrire à un portail agréé et il doit transmettre ses factures clients via ce portailmais il ne doit pas récupérer les factures des fournisseurs (car il ne fait pas de comptabilité)
- Indépendant 50 000€ de CA : il doit s’inscrire à un portail agréé et il doit transmettre ses factures clients via un portail mais il ne doit pas récupérer les factures des fournisseurs (car il ne fait pas de comptabilité)
- indépendant 90 000€ de CA : il est en régime réel il doit s’inscrire à un portail agréé (PA) comme ZEFYR et il doit valider les factures qu’il va recevoir en provenance de tous ces fournisseurs et transmettre ses factures clients (comme en 2026) sur le réseau de facturation électronique (Peppol).
Un petit sujet qui n’est pas du tout résolu : que fait-on avec les petites dépenses : péages, ticket de bus, parking, restaurants invitation clients … est ce qu’on aura une facture électronique pour une dépense de 2.50€ ce qui ne semble pas vraiment écologique.
Donc à suivre …
Conclusion : en septembre 2026 il ne va pas se passer grand chose pour la majorité des micro-entreprises en France qui ne font pas de comptabiité donc CA < 83 600€.