Comptabilisation de la CNAPS : cotisation sur les activités privées de sécurité
1. Facturation ZEFYR
- créer un catégorie de service prestation de type “Produits annexes” avec un compte comptable tel que le 708100.
- puis créer un service prestation : Taxe CNAPS dans cette catégorie
- puis créer une facture client dans ZEFYR (menu Facturation) et ajouter en fin de facture la référence “taxe CNAPS” avec un taux de TVA de 20%
- comptabiliser cette facture client
2. Ecriture comptable générée
L’écriture de comptabilisation de la facture avec la ligne CNAPS est la suivante :
| Débit | Crédit | ||
| 411000 | Compte client | 1204.8 | |
| 706000 | Prestations de surveillance sécurité | 1000 | |
| 445780 | Compte de TVA collectée à 20% | 200 | |
| 708100 | Taxe CNAPS | 4 | |
| 445780 | Compte de TVA collectée à 20% | 0.8 |
3. Déclaration de TVA
La déclaration de TVA est automatique dans ZEFYR, les calculs se font même si votre type de TVA est “TVA sur les encaissements”.
Menu : Compta > TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes >Déclaration de TVA automatique.
La déclaration de TVA automatique va prendre en compte le montant total de 200.8 €
Puis il faut recopier les chiffres sur impots.gouv.fr, et ajouter en plus dans le site impots.gouv.fr le montant de 4 € dans les annexes de la déclaration 3310 CA3 : ligne 71 contribution sur les activités privées de sécurité.
Le prélèvement par impots.gouv sera donc de : 200.8 + 4 = 204.8 €
4. Paiement de la TVA et de la CNAPS
Dans ZEFYR il faudra faire deux opérations de comptabilisation pour le paiement :
- D’abord vous devez comptabiliser le paiement des 201 € de TVA dans le menu Paiement TVA.
- Puis vous devez comptabiliser le montant de la CNAPS : menu Compta > Clients-Fournisseurs-Banque > Encaissement direct (sans facture) , cocher l’option remboursement, puis indiquer le montant de 4 €
L’écriture de paiement de la CNAPS est donc la suivante :
| Débit | Crédit | ||
| 708100 | Taxe CNAPS | 4 | |
| 512000 | Compte Banque | 4 |
Remarques :
- au final le compte 708100 est soldé
- en principe il faudrait comptabiliser la CNAPS dans un compte de type 445, mais au final le solde de la CNAPS étant nul cette méthode est plus simple