Schéma de fonctionnement du système de la facture électronique
Les sociétés sont identifiées par leur SIREN (9 chiffres) et donc toutes les sociétés en France, même les micro-entreprises (auto-entrepreneur) vont devoir enregistrer leur SIREN sur un portail de leur choix.
Le principe général est le suivant :
- Ent-1 entreprise1 siren-1 est enregistrée sur PA-1
- Ent-2 entreprise2 siren-2 est enregistrée sur PA-2
- Ent-1 fait une facture F1-2 pour Ent-2, elle l’envoie en PDF comme d’habitude
- Ent-1 transmet sa facture F1-2 à son portail PA-1
- PA-1 recherche qui est le PA de Ent-2 en cherchant par numéro de siren
- PA-1 transmet la facture F1-2 à PA-2
- PA-2 transmet la facture F1-2 à Ent-2
- Ent-2 valide la facture F1-2 et donc Ent-1 est au courant
Entre temps l’état a enregistré le fux dans son portail donc il sait que F1-2 est une facture dans laquelle il y a par exemple 20€ de TVA.
Note : le réseau de base qui fait le lien est le réseau PEPPOL.
En septembre 2026, que se passe-t-il ?
En septembre 2026 seules les grandes entreprises (plus de 5000 salariés et plus de 1 milliard d’Euros de CA) et les entreprises de taille intermédiaire (plus de 250 salariés et mois de 5000 salariés et CA < 1.5 Milliard d’Euros) vont transmettre des factures électroniques sur le réseau PEPPOL.
Pour faire simple, vous aurez chaque mois 1 ou 2 factures électroniques qui vous arriveront via le portail agréé (PA) de votre choix et que vous aurez juste à les valider et bien entendu vous aurez toujours vos factures en format PDF.
Synthèse septembre 2026
Supposons que Ent-1 soit Orange et que vous êtes Ent-2
- Orange transmet votre facture du mois en mode électronique sur le réseau PEPPOL
- votre PA (PA-2) vous transmet la facture d’Orange
- vous validez que vous avez bien reçu et accepté la facture Orange
- la facture Orange PDF est elle sur le portail Orange donc aucun changement
En résumé : en septembre 2026, vous êtes inscrit sur un PA comme ZEFYR puis vous allez 1 ou 2 fois par mois valider (un clic dans ZEFYR) les factures venant de Orange ou d’autres grandes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire.
C’est tout !!!