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Comptabilisation du paiement de la TVA ou des acomptes de TVA

25/02/2015 • Posted By Zefyr

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En France, il existe deux régimes de TVA. Selon votre régime, comment comptabiliser le paiement de la TVA ou des acomptes de TVA?

paiement de la TVA

1. Le régime simplifié

Si vous êtes en régime simplifié, vous payez des acomptes en cours d’année. Puis en fin d’année vous déclarez votre TVA avec le formulaire CA12. Vous aurez à payer le montant total de la TVA moins les acomptes que vous avez déjà versés.

Lire l’article sur la Déclaration de TVA CA12 pour en savoir plus.

Remarque : Les numéros de compte ne sont pas les mêmes pour les acomptes de TVA et les paiements.

  • numéro de compte pour les paiements des acomptes de TVA : 445810.
  • numéro de compte pour les paiements de TVA : 445510.

Exemple : Vous êtes au régime simplifié et vous versez, deux fois par an, 550 € d’acompte de TVA.

La comptabilisation du paiement de l’acompte de TVA se présente ainsi :

En comptabilité Débit Crédit
445810  Compte des acomptes de TVA 550
512000  Compte banque 550

 

A la fin de l’année, le montant total de TVA à payer est de 1 500 €. Or vous avez déjà versé 1 100 €  d’acomptes. Il vous reste 400 € de TVA à payer.

La comptabilisation du paiement de TVA sera la suivante :

En comptabilité Débit Crédit
445510  Compte des paiements de TVA 400
512000  Compte banque 400

 

Dans ZEFYR, sélectionnez votre régimes de TVA (menu Société > TVA) puis utilisez les menus :

  • Compta > Saisie Périodique > Paiement Acompte TVA
  • Compta > Saisie Périodique > Déclaration TVA Automatique CA12.

 

2. Le régime normal ou mini-réel

Vous êtes en régime normal de TVA. Dans ce cas, il n’y a pas d’acomptes à verser. Tous les mois ou tous les trimestres, vous déclarez votre TVA. Utilisez pour cela le formulaire CA3. A chaque fois que vous remplissez la déclaration CA3, vous payez votre TVA du mois ou du trimestre.

Remarque : En régime normal, vous ne devez pas utiliser le compte 445810. Mais uniquement le compte 445510.

ZEFYR gère de manière automatique ces différents cas de paiement de la TVA.

Dans ZEFYR, précisez votre régime de TVA (menu Société > TVA). Puis utilisez le menu Compta > Saisie Périodique > Déclaration TVA Automatique CA3.

 




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