Date : 02/04/2025
Le crédit bail est un leasing avec une option d’achat en fin de contrat. Dans cet article, nous allons voir comment s’effectue la comptabilisation d’un crédit bail ou leasing avec option d’achat (LOA).
Pour un véhicule la durée de location est généralement comprise entre 3 et 5 ans.
Notez que les termes LOA, leasing et crédit-bail ont la même signification, même si on parle parfois plus de crédit-bail dans le cas d’une location effectuée par une entreprise.
Prenons l’exemple suivant : votre entreprise fait l’acquisition de deux véhicules auprès d’un crédit-bailleur, un véhicule de tourisme et un véhicule utilitaire.
1. Comptabilisation du crédit bail pour un véhicule de tourisme
La TVA n’est pas récupérable sur les mensualités d’un crédit-bail sur un véhicule de tourisme. Donc le compte de TVA n’intervient pas dans les écritures comptables.
Pour le paiement initial de 6 000€ il faut aller dans le menu « Paiement des dépenses » puis indiquer le compte de crédit bail : 612200
En validant l’écriture comptable est automatiquement générée :
Et voici l’écriture comptable :
Note : pour les VTC la TVA est récupérable voir l’article du blog : https://www.zefyr.net/blog/comptabilisations-courantes/comptabilite-chauffeur-vtc-uber-kapten
Par la suite pour les redevances mensuelles il faudra utiliser le même menu et le même compte de crédit-bail : 612200
Par exemple : 400 € par mois pendant 48 mois soit 4 800 € par an.
A l’issue du contrat, l’entreprise décide d’acheter le véhicule à hauteur de sa valeur résiduelle. Si par exemple la valeur résiduelle est de 2 000 €, il faut comptabiliser l’achat du véhicule avec le même menu « Paiement des dépenses » en utilisant le compte 218200, avec TVA à 0 qui est un compte d’immobilisation.
Il faut alors effectuer deux actions dans ZEFYR : créer une immobilisation, et lier cette immobilisation à l’écriture comptable générée, ci-dessus. Voir l’article du blog : https://www.zefyr.net/blog/capital-immobilisations-emprunts-sicav/comptabilisation-achat-immobilisation
Dans le cas d’un véhicule de tourisme, l’entreprise doit payer la Taxe sur les Véhicules de Sociétés.
Conseil ZEFYR : il est toujours plus intéressant d’acheter un véhicule à titre personnel. Vous aurez ensuite la possibilité de vous verser des indemnités kilométriques correspondant aux trajets que vous effectuez.
2. Comptabilisation du crédit bail pour un véhicule utilitaire
La TVA est récupérable sur les loyers d’un crédit-bail portant sur un véhicule utilitaire.
Exemple : tous les mois, l’entreprise verse un loyer de 400 €TTC pour le crédit bail.
Pour le premier versement et les mensualités c’est le même menu : « Paiement des dépenses » mais il faut préciser le taux de tva de 20% au lieu de 0.
De le même façon pour l’achat du véhicule en fin de contrat pour un montant de 2 000€TTC il faut indiquer le taux de TVA de 20%
Il faut ensuite créer une immobilisation dans ZEFYR. Puis lier cette immobilisation à l’écriture comptable ci-dessus.
Dans le cas d’un véhicule utilitaire vous n’êtes pas soumis à la TVS.
3. Crédit bail LOA LLD ré-intégration fiscale et liasse fiscale
Lorsque vous faites un achat en LOA comme dans l’exemple ci-dessus, le montant maximum des loyers déductibles (compte 612200) est de 18 300€ (à vérifier selon le type de véhicule le montant peut varier) sur la durée total du crédit bail ou leasing bail. En général la durée de location est de 4 ans, ce qui fait : 4 575€ de loyers déductibles par an.
Comme le total des loyers dans l’année fait : 400 x 12 = 4 800 € il faut donc réintégrer : 4 800 – 4 575 = 225€ €.
Lors du calcul de l’IS dans ZEFYR, vous allez dans le menu : Clôture > Opérations de fin d’exercice > Impôts sur bénéfices.
Dans ce menu vous avez la ligne suivante : Loyers LOA / LLD non déductibles, il faut indiquer le montant de 225 €.
En régime simplifié d’imposition: le montant de 225 € est automatiquement ajouté à l’annexe 2033B de la liasse fiscale, case 324
En régime normal : le montant est automatiquement ajouté à l’annexe 2058A, de la liasse fiscale, case WQ.
Les informations qui concernent les crédits-bails sont aussi indiquées dans l’annexe 2058C de la liasse fiscale pour les sociétés en régime normal d’imposition.
- case J7 : valeur d’origine des biens en crédit-bail.
- case YQ : montant de l’ensemble des redevances encore dues.