Un petit résumé pour mettre au clair et savoir qui est assujetti à la TVA et qui est redevable de la TVA.
Pour mémoire (1) : « assujetti » et « non assujetti « à la TVA
C’est simple : toutes les entreprises sont assujetties à la TVA : micro-entreprises (ex auto-entrepreneurs), professions libérales (BNC), entreprises individuelles (EI) (commerçants, artisans…), sociétés, associations (sauf cas très particulier à voir avec l’administration fiscale) et cela inclut aussi les professions médicales, les organismes de formation …
Pour mémoire (2) : « redevable » et « non redevable » de la TVA
Les entreprises suivantes sont redevables : les micro-entreprises au-delà de de 33 000€ (services) ou 85 000€ (biens) de chiffre d’affaires annuel, et les autres entreprises
(BNC, EI, SASU, EURL, SARL, SAS …) et associations.
En résumé : seules les professions désignées par la loi (soins médicaux, formation, certaines associations à but non-lucratif …, nous vous recommandons de vérifier votre cas auprès de l’administration fiscale) et les micro-entreprises (auto-entrepreneurs) qui sont en-dessous du seuil de chiffre d’affaires ne sont pas redevables.
Conclusion : tous les assujettis à la TVA sont concernés par la facture électronique.
Toutes les entreprises assujetties (donc toutes les entreprises) doivent s’inscrire sur un portail agréé en septembre 2026, y compris les micro-entreprises non redevables.
Vous pourrez courant juillet 2026 valider ZEFYR comme votre portail agréé pour la facturation électronique.
Bien sûr, si cela soulève des questions dans votre cas, notre service Support est là pour vous répondre.