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Moins values et plus values latentes SICAV et FCP en fin d’exercice

09/04/2015 • Posted By Zefyr

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Pour une société soumise à l’IS (impôt sur les sociétés), les plus ou moins values latentes des SICAV et FCP (parfois appelés OPCVM) sont calculées en fonction de la valeur liquidative des titres à la clôture de l’exercice.

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1. Cas des plus values latentes

Les plus values latentes ne font l’objet d’aucune écriture comptable. Vous devez cependant ajouter ces plus values latentes au résultat fiscal dans la liasse fiscale, même si vous n’avez pas vendu et donc pas encaissé de plus values.

L’année suivante vous déduirez ce montant (donc une sorte de remise à 0), puis vous recalculerez la plus value latente l’année suivante.

2. Cas des moins values latentes

Les moins values latentes doivent faire l’objet d’une écriture de dotation aux provisions pour dépréciation.

Exemple : Vous avez acheté en avril 10 actions AREVA pour une valeur de 80 € chacune. En fin d’exercice la valeur de l’action AREVA a perdu 5 € et vaut désormais 75 €. La moins value à la fin de l’exercice est donc de 10 x 5 € = 50 €. Vous devez donc passer l’écriture comptable suivante :

En comptabilité Débit Crédit
686600 Compte de dotations aux provisions pour déprécations 50
590000 Compte de provisions pour dépréciations 50

 

En général, l’évaluation se fait titre par titre. Ainsi si vous avez fait la même année une plus value sur des actions TOTAL pour de 300 €, vous devez tout de même faire l’écriture de dépréciation des 50 € de moins value des actions AREVA et inclure la plus value de 300 € des actions TOTAL dans le résultat fiscal.




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