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Comptabilisation des dividendes : distribution et paiement

01/03/2018 • Posted By Zefyr

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Votre société (SARL, SA, EURL, SAS, SASU …) a fait un bénéfice de 10 000 € l’année N.
Dans votre écriture d’A Nouveau au 1er janvier N+1 vous devez donc avoir le compte 120000 (bénéfice de l’exercice précédent) au crédit = 10 000 €.

Après l’assemblée générale annuelle (4 mois après la fin d’exercice en général), vous avez décidé d’affecter le résultat de la manière suivante :

  • 9 500 € pour le compte de report à nouveau.
  • 500 € pour le compte de réserve légale.

Sur les 9 500 € affectés au report à nouveau, la société veut distribuer 8 500 € de dividendes.

On suppose que la société a deux associés ayant chacun 50% des parts ou des actions.
Sur le montant des dividendes distribués aux associés s’appliquent des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 17,2% et des prélèvements forfaitaires (acompte d’IR) au taux de 12,8%.

Les associés dans notre exemple doivent recevoir chacun 4 250 € de dividendes, moins les 17,2% de prélèvements sociaux (731 € chacun).
Aux prélèvements sociaux peuvent s’ajouter des prélèvements forfaitaires. Il s’agit en fait du paiement d’un acompte d’impôts sur le revenu à hauteur de 12,8% du montant des dividendes distribués (avant CSG/CRDS). Dans notre cas, l’acompte d’IR s’élève à 12,8% x 4 250 € = 544 €, par associé.

Dans cet exemple, chaque associé recevra finalement 4 250 – (731 + 544) = 2 975 €, après CSG/CRDS et acompte d’IR.

comptabilisation-des-dividendes-zefyr-2016

Remarque : Si vous êtes gérant ou président de la société, votre société doit déclarer ces dividendes et payer les prélèvements sociaux et forfaitaires (CSG /CRDS et acompte d’IR) directement à la place des associés ou des actionnaires.

La CSG/CRDS et l’acompte d’IR sont bien déduits du montant des dividendes distribués.

Le formulaire 2777- D (à remplir dans votre espace abonné du site impots.gouv.fr) permet de déclarer les dividendes que vous avez distribués et les prélèvements sociaux (17,2%) ainsi que le montant de l’acompte d’IR de 12,8%, s’il s’applique.

La date limite de paiement des dividendes est le 30 septembre N pour les bénéfices réalisés en N-1.

Remarque : L’impôt sur le revenu que chaque associé payera l’année N+1 au titre de l’année N, seront diminués du montant de l’acompte d’IR payé sur les dividendes versés lors de l’année N.
Si l’acompte est supérieur au montant d’IR à payer, l’État leur remboursera le trop perçu.

Remarque : Vous pouvez demander une dispense du paiement des 12,8% d’acompte d’IR si :

  • votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 50 000 €, si vous êtes contribuable célibataire, divorcé ou veuf.
  • votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 75 000 €, si vous êtes soumis à une imposition commune.

Cette dispense est à demander avant le 30 novembre de l’année N pour des dividendes versés en N+1.

Si vous recevez des dividendes vous pouvez opter pour une nouvelle forme d’imposition depuis 2018 : le PFU (prélèvement forfaitaire unique). Vos dividendes sont alors imposés au taux unique de 30% (flat tax).
Si vous choisissez le PFU, vous payez 17,2% de prélèvements forfaitaires (CGS-CRDS) et 12,8% d’IR, comme dans le cas de figure présenté plus haut.
Mais les 12,8% ne sont pas un acompte d’IR, autrement dit vous ne payerez pas d’IR supplémentaire sur ces dividendes. Par conséquent vous ne pourrez pas bénéficier de l’abattement d’IR de 40%, dont bénéficient ceux qui optent pour “l’imposition au barème”, décrite plus haut.

La comptabilisation des dividendes dans ZEFYR

La comptabilisation des dividendes, dans la pratique, se décompose en 3 étapes présentées ci-dessous.

1. Affectation des bénéfices

La société affecte les bénéfices : 9 500 € au report à nouveau, 500 € aux réserves légales.

Débit Crédit
120000 Bénéfices de l’exercice précédent 10 000
106100 Réserve légale 500
110000 Report à nouveau positif 9 500

 

Dans le logiciel de comptabilité ZEFYR, passez par le menu Compta > Saisie Périodique > Affectation Bénéfices.

dividendes zefyr

2. Distribution des dividendes

La société distribue : 2 975 € x 2 = 5 950 € de dividendes au total.
Cela entraîne des prélèvements sociaux (2 x 731 = 1 462 €) et acomptes d’IR (2 x 544 = 1 088 €).

Débit Crédit
110000 Report à nouveau positif 8 500
457000 Associés, dividendes 5 950
442000 État : impôt à recevoir des associés 2 550

 

Dans ZEFYR, utilisez le menu Compta > Saisie Périodique > Distribution Dividendes.
Si vous est dispensé d’acompte d’IR, mettre 0 dans la ligne Acomptes IR.
Si vous avez opté pour le PFU à 30% (flat tax), remplir les deux lignes : 17,2% et 12,8%.

dividendes zefyr

 

 

3. Paiement des dividendes, de la CSG et de l’acompte d’IR

La société paye ensuite les dividendes : 2 975 € par associé.
Puis la société paye les prélèvements (CSG/CRDS + acompte d’IR) : 2 550 € pour les deux associés.

Pour les dividendes versés, cela se traduit comptablement par l’écriture suivante, qui doit être saisie 2 fois (1 fois par associé) :

Versement des dividendes nets Débit Crédit
457000 Associés, dividendes 2 975
512000 Banque 2 975

Pour les prélèvements sociaux et forfaitaires, cela se traduit comptablement par l’écriture suivante (1 seule écriture pour les deux associés) :

Paiement de la CSG/CRDS et de l’acompte d’IR Débit Crédit
442000 État : impôt à recevoir des associés 2 550
512000 Banque 2 550

 

Dans ZEFYR, utilisez le menu Compta > Saisie Périodique > Paiement Dividendes Acompte et CSG.
Vous devez faire la comptabilisation en deux étapes : d’abord les dividendes (une écriture par associé) puis les prélèvements sociaux et forfaitaires.

1. Comptabilisation du versement des dividendes de l’associé 1.

dividendes zefyr

2. Comptabilisation du paiement des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et forfaitaires (acompte d’IR).

dividendes zefyr

Télécharger le formulaire 2777- D (à remplir dans votre espace abonné du site impots.gouv.fr).
NB : le cadre 3 “CONTRIBUTIONS ET PRELEVEMENTS SOCIAUX SUR REVENUS DISTRIBUES” détaille ligne par ligne la contribution de 17,2% due au titre de la CSG/CRDS.




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