Affectation bénéfice EURL IR ou SASU IR

 

Affectation du bénéfice dans le cas d’une société soumise à l’impôt sur le revenu : EURL IR ou SASU IR

Trouvez-vous cet article utile ?

Notez cet article (1 Vote)

Cet article explique l’affectation du bénéfice d’une EURL ou SASU IR donc au régime BIC (IR) ou BNC
Vous êtes donc imposé à l’impôt sur le revenu pour cette société et non à l’impôts sur les sociétés.
Comment déclarer le bénéfice de la société , comment affecter ce bénéfice et comment déclarer votre impôt sur le revenu ?

1. Explication comptable

Le compte 455000 correspond à votre compte en banque personnel.
Le compte en banque professionnel est le compte 512000 (ou similaire)

Exemple : vous vous êtes versé tout au long de l’année 54 000 € (dans ZEFYR menu Rémunération Salaires Social / Paiement Rémunération Gérant. Cette rémunération correspond à l’écriture comptable suivante:

Débit Crédit
512000  Compte banque 54 000
455000  Compte associé 54 000

Vous avez réalisé 100 000 € de recettes, 40 000 € de dépenses et achats.
Votre bénéfice (ou résultat) est donc de 60 000€ (recettes – dépenses).

Rappel : la rémunération versée au gérant ou mandataire social dans le cas d’une société à l’ IR n’apparaît pas dans les charges (compte 6xxx).

La balance générale pour cette société au 31.12.2019 est donc :

Le total des dépenses est 40 000€ et le total des recettes est 100 000€ soit un bénéfice de (total compte 6 à 7): 60 000€
Note : en comptabilité il est d’usage de faire le solde : débit – crédit donc un bénéfice apparaît en négatif c’est totalement contre-intuitif mais il suffit de le savoir.

L’associé gérant ou mandataire a prélevé durant l’année : 54 000€ et le solde du compte 455000 est donc positif.
Note : le montant est positif  car le compte est au débit ce qui signifie que l’associé doit cet argent à la société.

Autre remarque la tva a été déclarée en fin d’année donc les comptes de tva sont soldés.
Dans la vraie vie ils sont à peu près soldés si vous êtes en TVA sur les débits mais il y a toujours des écarts d’arrondis de quelques euros.

Lors de la clôture de fin d’année (opération totalement automatisée dans ZEFYR) il se génère un document d’A Nouveau et le montant de 60 000€ est transféré dans le compte 120000 au crédit.
Le compte 120000 représente l’associé unique et donc la société doit 60 000 à l’associé.

Voici la balance générale au 01.01.2020 juste après la clôture et la génération automatique de l’A Nouveau au 01.01.2020  et on remarque que le montant de 60 000 est au crédit du compte 120000.
On retrouve les montants de la balance générale au 331.12.2019 pour les comptes 445510 et 455000, c’est le principe de l’ A Nouveau.
Voir l’article du blog à ce propos : https://www.zefyr.net/blog/bases-comptabilite/reprendre-un-a-nouveau-definition-et-utilite

Dans l’écriture d’A Nouveaux on retrouve  les comptes 12000 et 455000 avec les montants suivants  :

Débit Crédit
120000  Résultat de l’exercice 60 000
455000  Compte associé 54 000

Après votre clôture définitive il faut simplement faire une affectation du bénéfice du compte 120000 avant la fin avril dans le compte 455000 et en utilisant le menu Saisie périodique / affectation des bénéfices , c’est à dire que vous transférez les bénéfices dans votre compte personnel.

Cela se traduit par l’écriture comptable :

Débit Crédit
120000  Résultat de l’exercice  60 000
455000  Compte associé  60 000

Au total votre compte 455000 a un solde créditeur de : 60 000 € – 54 000 € = 6 000 €.

La société vous doit encore 6 000€.

C’est tout ce que vous avez à faire d’un point de vue comptable.

2. Déclaration DSI

Dans votre déclaration de revenu (DSI) pour les gérants uniquement il faut aller dans  le menu : Rémunération Salaire Social / Déclaration Sociale Indépendants et pour votre IR vous devez déclarer 60 000€ dans la case XA de la DSI.
Note : dans le cas SASU IR il n’y a pas de DSI, le montant de 60 000€ est soumis directement à l’impôt sur le revenu selon des conditions très spécifiques.

La DSI est remplie automatiquement dans ZEFYR.

Les prélèvements sociaux se basent sur la DSI.

3. Déclaration de revenus

Cas : gérant majoritaire EURL IR ou SASU IR : il faut ensuite déclarer les revenus de 60 000 € qui seront soumis l’impôt sur le revenu (IR) dans la déclaration 2042C-PRO case 5QC de la déclaration contrôlée revenu non commerciaux professionnel.

Note importante : vous devez déclarer les 60 000 € qui sont votre bénéfice de l’exercice même si vous n’avez reçu que 54 000€.

Pour la SASU IR : il y a des déclarations complémentaires à effectuer pour l’impôt sur le revenu.