Affectation du bénéfice d’une EURL IR ou SASU IR

 
Cet article explique l’affectation du bénéfice d’une EURL IR ou SASU IR, donc au régime BIC (IR) ou BNC

Votre société est donc imposée à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur les sociétés.
Comment déclarer le bénéfice de la société, comment affecter ce bénéfice et comment déclarer votre impôt sur le revenu ?

1. Explication comptable

Le compte 455000 correspond à votre compte en banque personnel. Ce compte 455000 est appelé « compte courant d’associé » en comptabilité.
Le compte en banque professionnel est le compte 512000.

Exemple : vous vous êtes versé tout au long de l’année une rémunération dont le montant total est de 54 000 €. Dans ZEFYR pour comptabiliser le versement de cette rémunération menu Compta > Rémunérations Salaires Social > Paiement Rémunération Gérant. Cela génère l’écriture comptable suivante :

Débit Crédit
512000  Compte banque 54 000
455000  Compte courant associé 54 000

Par ailleurs, vous avez réalisé 100 000 € de recettes et 40 000 € de dépenses et achats.
Votre bénéfice (ou résultat) est donc de 60 000 € (recettes – dépenses).

Rappel : la rémunération versée au gérant ou à l’associé dans le cas d’une société à l’ IR n’apparaît pas dans les charges (compte 6xxx).

La balance générale pour cette société au 31.12.2019 est donc :

Le total des dépenses est 40 000 € et le total des recettes est 100 000 € soit un bénéfice de : 60 000 € (« total compte 6 à 7 »)
Note : en comptabilité il est d’usage de faire le solde : débit – crédit, donc le bénéfice apparaît en négatif (c’est totalement contre-intuitif mais il suffit de le savoir).

L’associé/gérant a prélevé durant l’année : 54 000 € et le solde du compte 455000 est donc positif.
Note : le montant est positif car le compte est au débit ce qui signifie que l’associé doit cet argent à la société.

Autre remarque la TVA a été déclarée en fin d’année donc les comptes de TVA sont soldés.
Dans la réalité les comptes de TVA doivent être à peu près soldés (uniquement si vous êtes en TVA sur les débits) car il y a toujours des écarts d’arrondis de quelques euros.

Lors de la clôture de fin d’année (opération totalement automatisée dans ZEFYR) l’écriture d’A Nouveau est générée et le montant de 60 000€ est transféré dans le compte 120000 au crédit.
Le compte 120000 représente l’associé unique et donc la société doit 60 000 à l’associé.

Voici la balance générale au 01.01.2020 juste après la clôture et la génération automatique de l’A Nouveau au 01.01.2020. On remarque que le montant de 60 000 est au crédit du compte 120000.
On retrouve les montants de la balance générale au 31.12.2019 pour les comptes 445510 et 455000, c’est le principe de l’A Nouveau.
Voici l’article du blog à ce propos : https://www.zefyr.net/blog/bases-comptabilite/reprendre-un-a-nouveau-definition-et-utilite

Dans l’écriture d’A Nouveau on retrouve le compte 120000 « bénéfice de l’exercice précédent » avec un solde créditeur de 60 000 €, et le compte 455000 « compte courant de l’associé » avec un solde débiteur de 54 000 €.

Après votre clôture définitive de 2019, en avril généralement, il faut faire une affectation des bénéfices ce qui revient à transférer le solde du compte 120000 sur le compte 455000 et en utilisant le menu Compta > Saisies périodiques > Affectation bénéfices.

Autrement dit, vous transférez les bénéfices sur votre compte personnel. Cela se traduit par l’écriture comptable :

Débit Crédit
120000  Bénéfices de l’exercice précédent  60 000
455000  Compte courant associé  60 000

Au total votre compte 455000 a un solde créditeur de : 60 000 € – 54 000 € = 6 000 €.

Votre société (EURL IR ou SASU IR) vous doit encore 6 000 €.

C’est tout ce que vous avez à faire d’un point de vue comptable.

2. Déclaration DSI

En EURL IR, l’associé-gérant doit effectuer sa DSI. Dans ZEFYR il faut aller dans  le menu : Compta > Rémunérations Salaires Social > Déclaration Sociale Indépendants. Dans notre exemple vous devez déclarer 60 000 € dans la case XA de la DSI.

Note : dans le cas d’une SASU IR il n’y a pas de DSI à effectuer. Le montant de 60 000 € est soumis directement à l’impôt sur le revenu selon des conditions très spécifiques.

La DSI est remplie automatiquement dans ZEFYR.
Les cotisations sociales du gérant se basent sur la DSI.

3. Déclaration de revenus

L’associé ou gérant d’une EURL IR ou SASU IR doit ensuite déclarer son bénéfice de 60 000 € dans la déclaration d’impôt sur le revenu (IR) 2042-C-PRO : case 5QC pour les BNC ou case 5KC pour les BIC.

Note importante : vous devez déclarer les 60 000 € qui sont votre bénéfice de l’exercice même si vous n’avez reçu que 54 000 €.

Pour la SASU IR,  il y a des déclarations complémentaires à effectuer pour l’impôt sur le revenu.