EURL SASU Comparaison (avec versement de salaire en SASU)

 

Vous souhaitez lancer votre activité seul, ou bien vous avez dépassé les seuils maximum de chiffre d’affaires en micro-entreprise : tout le monde vous conseillera de créer une société unipersonnelle. Il en existe deux types : EURL ou SASU, donc il va falloir faire un choix !

Avant de comparer EURL et SASU, voici deux points essentiels :

  • En EURL, le gérant (associé unique) a tout intérêt à se verser tout « l’excédent » en rémunération, de manière à ne pas faire de bénéfices. Ainsi il ne payera pas d’impôt sur les sociétés (IS), et ne versera pas de dividendes, ces derniers étant fortement taxés en EURL et en SARL.
  • En SASU, le président (dirigeant) a le statut de salarié : il se verse un salaire chaque mois. En fin d’exercice, il se versera les bénéfices restants en dividendes, qui sont relativement peu taxés en SASU.
    Alternative : vous pouvez également choisir de ne pas vous verser de salaire en SASU et de distribuer tous les bénéfices en dividendes : dans ce cas consultez cet article.

Remarque :

  • Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 72 600 € (prestation de service) ou 176 200 € (achat/revente de marchandises et autres activités), choisissez le statut micro-entreprise, qui permet de bénéficier de cotisations sociales allégées, d’un abattement avant IR et d’une gestion simplifiée (pas d’obligation de tenir une comptabilité).
  • La comparaison qui suit s’applique aussi pour des sociétés avec plusieurs associés :  SAS vs. SARL.

1. SASU EURL : quel taux de charges sociales ?

Dans le cas d’une SASU :

  • Le président a le statut de salarié, il est donc soumis à un taux de cotisations sociales élevé : en moyenne 81% de son salaire net.
    Exemple : pour toucher 1 000 € de salaire net, il payera 810 € de charges sociales (81% x 1 000).
    Il faudra donc “sortir” 1 810 € pour toucher 1 000 € net.
  • Le président peut donc choisir de se verser un salaire raisonnable et de distribuer, en fin d’année, le reste des bénéfices en dividendes.
    Alternative : si vous souhaitez vous rémunérer en dividendes uniquement (sans vous verser de salaire), consultez cet article.

Dans le cas d’une EURL :

  • Le gérant majoritaire a le statut de travailleur non salarié (TNS). Le taux de charges sociales est de 35% de sa rémunération (s’il exerce une activité de prestation de service) ou de 42% pour les autres types d’activités (achat/revente de marchandises, artisan, commerçant).
  • Exemples : pour toucher 1 000 € de rémunération nette, le montant des cotisations sociales est de : 35% x 1 000 = 350 €.
    (42% x 1 000 € = 420 € en achat/revente).
    Il faudra donc “sortir” 1 350 € pour toucher 1 000 € net (ou, en achat/revente, débourser 1 420 € pour toucher 1 000 € net).

2. Comparaison EURL SASU : comment  maximiser vos revenus ?

Cas EURL :

  • Chiffre d’affaires : 80 000 €
  • Frais : 8 000 €
  • Après avoir soustrait les frais, il reste 72 000 € (appelés “revenus bruts“) pour la rémunération nette et les charges sociales soit :

72 000 € = rémunération + charges sociales
72 000 € = rémunération + 42% de la rémunération
72 000 € = 1,42 x rémunération
Rémunération = 72 000 € / 1,42
Rémunération = 50 704 €

Charges sociales = 42% x 50 704 € = 21 296 €

Sur les les 50 704 € de rémunération nette, il y a un abattement de 10%, donc le gérant d’EURL ne sera imposé que sur 90%, soit 45 634 €.

Il faut également réintégrer les 2,9% de CRDS et CSG non-déductible : soit approximativement 2,9% x 1,3* x 50 704 € = 1 912 €

*Rappel : la CSG-CRDS (9,7% au total) est calculée sur la rémunération nette + les autres cotisations sociales obligatoires (sauf CSG-CRDS), qui sont égales à 30% de la rémunération nette, environ. Par conséquent la rémunération nette est multipliée par 1,3.

Le revenu imposable dans notre exemple est de : (90% x 50 704) + 1 912 = 47 545 €.

Il faut donc payer l’IR par tranche sur ce montant.
Rappel : les tranches d’impôt sur le revenu en 2020 sont :

  • Jusqu’à 10 064 € : 0%
  • de 10 065 € à 25 659 € € : 11%
  • de 25 660 € à 73 369 € : 30%
  • de 73 370 € à 157 806 € : 41%
  • au-delà de 157 806 € : 45%

En EURL, l’IR sera donc de : (11% x (25 659 – 10 065)) + (30% x  (47 545 – 25 660)) = 8 281 € d’IR.

Au final en EURL, le revenu après charges et IR s’élève à : 50 704 – 8 281 = 42 423 €

Cas SASU :

  • Le président de SASU a un chiffre d’affaires de 80 000 € et 8 000 € de frais.
  • Après avoir soustrait les frais il reste 72 000 €.
  • Il se verse un salaire de 2 500 € net/mois.
  • En fin d’année il compte distribuer les bénéfices restants en dividendes.
  1. Salaires et charges
    Le salaire annuel net est de 30 000 € : 12 x 2 500 €.
    Les charges sociales étant de 81% du salaire net, elles s’élèvent à 24 300 €.
    Le président consacre donc 54 300 € (= 30 000 € + 24 300 €) par an au paiement de son salaire et de ses charges.
  2. Bénéfices et IS
    En consacrant 54 300 € aux salaires et charges sociales, il reste en fin d’année 17 700 € de résultat que le président de la SASU affecte aux bénéfices.

    Il faut ensuite payer l’impôt sur les sociétés (IS) sur ces 17 700 € de bénéfices.

    Rappel du calcul de l’IS :
    – 15% des bénéfices jusqu’à 38 120 €
    – 28% au-delà de 38 120 €

    Dans notre cas : IS = 15% x 17 700 € =  2 655 €
    Après IS, il reste 17 700 € – 2 655 € = 15 045 € distribués en dividendes.

  3. Dividendes et IR
    Le président de la SASU doit décider ensuite du mode d’imposition des dividendes : imposition « au barème » ou à la flat tax.

Imposition au barème

L’imposition au barème s’applique par défaut si le dirigeant ne fait aucune démarche particulière.

Il faut d’abord payer les 17,2% de prélèvements sociaux sur les 15 045 € distribués en dividendes, soit 2 588 €.
Après prélèvements sociaux, le montant des dividendes versés s’élève à 12 457 €.

Ensuite, il faut payer l’IR, après abattement de 40%.
Donc le président de la SASU ne sera imposé que sur 60% des dividendes avant prélèvements sociaux (qui sont de 15 045 €).
En plus de cet abattement, s’ajoute une déduction de CSG déductible de 6,8%, calculée sur les dividendes avant prélèvements sociaux, soit 6,8% x 15 045 = 1 023 € de déduction.
Le montant des dividendes imposables est donc de (60% x 15 045) – 1 023 = 8 004  €.

On ajoute ensuite les salaires pour calculer le montant total imposable.
Il y a un abattement de 10% sur le salaire annuel net, donc le président de SASU n’est imposé que sur 90% de 30 000 €, soit 27 000 €.

Le montant total imposable est donc de : 8 004 + 27 000 = 35 004

L’IR sera donc de : (11% x (25 659 – 10 065)) + (30% x  (35 004 – 25 660)) = 4 518 € d’IR.

Au final en SASU, avec imposition au barème des dividendes, le revenu après charges et IR s’élève à : (30 000 + 12 457) – 4 518 = 37 939 €.

Flat tax

Si le président de SASU décide d’opter pour la flat tax, il faut en faire la demande. La flat tax est une taxe unique et globale de 30% sur le montant des dividendes. Il n’y a donc pas d’IR supplémentaire à payer lorsque vous optez pour la flat tax.

Montant de la flat tax = 30% x 15 045 = 4 514
Montant des dividendes après flat tax = 15 045 – 4 514 = 10 531 €

On doit ensuite calculer l’IR sur les salaires.
Il y a un abattement de 10% sur le salaire annuel net, donc le président de SASU n’est imposé que sur 90% de 30 000 €, soit 27 000 €.

Le montant total imposable à l’IR est donc de 27 000 (car les dividendes ont été soumis à la flat tax).

L’IR sera donc de : (11% x (25 659 – 10 065)) + (30% x  (27 000 – 25 660)) = 2 117 € d’IR.

Au final en SASU, avec imposition à la flat tax des dividendes, le revenu après charges et IR s’élève à : (30 000 – 2 117) + 10 531 = 38 414 €.

3. Comparaison EURL SASU : tableau récapitulatif des revenus après charges et IR

Le schéma ci-dessous était pour l’année 2017.
En 2020 : l’écart est légèrement différent du fait des changements sur les tranches de l’IR et le taux CSG sur les dividendes.

Pour l’EURL : il reste en 2020 : 42 423 €
Pour la SASU : il reste en 2020 : 38 414 € (cas flat tax) ou 37 939 (cas barème).

En 2020 en EURL le gérant majoritaire gagne 4 009 € de plus qu’un président de SASU pour un chiffre d’affaires identique.

EURL SASU

Le conseil ZEFYR :

  1. Choisissez l’EURL plutôt que la SASU.
  2. Sauf si :
    – votre CA est inférieur à 72 600 € (prestation de service) ou 176 200 € (achat/revente de marchandises et autres activités), dans ce cas choisissez le statut micro-entreprise, qui vous permet de payer moins de cotisations sociales (12.8% pour la prestation de service ; 22% pour l’achat/revente).
    – vous êtes déjà salarié ailleurs et qu’il s’agit d’une activité secondaire. Dans ce cas vous avez déjà une couverture sociale. Vous pouvez  créer une SASU et vous rémunérer en dividendes uniquement (à la fin de l’année). Cela vous permet d’économiser environ 1 500 € par an après IR, par rapport à l’EURL.