Filiale : comptabilisation de l’apport en capital

 

Vous souhaitez faire croitre votre activité en France ou à l’étranger. Vous aurez peut-être recours à la création d’une ou plusieurs filiales. Cet article vous aidera à faire la comptabilisation de l’apport en capital, apport que vous voulez effectuer à une filiale existante ou en cours de création.

Filiale : comptabilisation de l’apport en capital

Rappelons que juridiquement une filiale est une société moralement indépendante, dont le capital est détenu à plus de 50% par une autre société appelée société mère (article L233-1 du code de commerce). Les raisons d’existence et les avantages d’une filiale sont multiples : diversifier ou étendre géographiquement ses activités, pallier à des contraintes juridiques, fiscales ou commerciales, cloisonner les risques ou gérer les “seuils sociaux”, etc.

1. Effectuer la Comptabilisation de l’apport en capital

Exemple : Supposons que votre entreprise que nous appellerons “MaisonMère” vient de créer une filiale “MaisonFille” vers laquelle elle effectue un apport en capital social à hauteur de 5 000 €. La banque de votre société “MaisonMère” a donc fait un versement sur le compte de la banque de la filiale “MaisonFille”. Cette opération se comptabilise du côté de la société mère “MaisonMère” de la manière suivante :

En comptabilité Débit Crédit
512000 Compte banque de “MaisonMère” 5 000
261000 Compte des participations 5 000

Remarque : Il s’agit de compte du type 2xxxxx comme une immobilisation car c’est un investissement financier, de la même façon qu’un achat d’ordinateur est un investissement matériel. Il n’y a pas d’amortissement pour les immobilisations du type investissement.

2. Effectuer la Comptabilisation du capital de la filiale

Notez bien qu’il n’y a pas d’écriture comptable particulière du côté de la filiale “MaisonFille”. L’apport en capital est donc


comptabilisé comme un apport de capital social standard. Comptabiliser le capital social de la filiale dans ZEFYR en suivant les conseils de l’article Comptabilisation du Capital Social dans ZEFYR).