Vous avez peut-être entendu parler de la facture électronique, mais vous ne savez pas si vous êtes concernés, quelles seront les obligations pour votre entreprise, quand ce sera mis en place, ni ce que vous devez faire pour vous y préparer.
Alors voici une synthèse de que l’on en sait aujourd’hui :
Principe général :
Les entreprises auront l’obligation d’établir leurs factures selon un format spécifique normé (Factur-X, UBL, CII) » destiné à rendre possible le dépôt de la facture sur un « Portail Public de Facturation» (PPF) au travers des prestataires de services agréés appelés « Plateformes de Dématérialisation Partenaires » (PDP).
Les destinataires des factures iront récupérer le document de la même manière.
Bien sûr vous pouvez continuer à envoyer vos factures comme aujourd’hui, mais l’étape décrite ci-dessus sera obligatoire en sus.
Mon entreprise est-elle concernée ?
TRÈS PROBABLEMENT. Toutes les entreprises assujetties à la TVA et réalisant des transactions domestiques B2B sont concernées.
Seules les entreprises n’effectuant des opérations qu’avec des particuliers et en France ne sont pas concernées.
A partir de quand ?
A partir du 1er septembre 2026 : obligation de recevoir les factures électroniques venant des grandes entreprises. Les petites entreprises n’auront pas l’obligation d’émettre des factures électroniques avant septembre 2027.
A partir du 1er septembre 2027 : obligation d’émettre les factures électroniques
Concrètement, je dois faire quoi ?
Si vous êtes client ZEFYR, vous n’aurez presque rien à faire pour vous conformer à cette nouvelle réglementation.
ZEFYR, qui aura le statut de PDP, s’occupe de tout.
Il vous faudra simplement désigner ZEFYR comme votre « PDP » dans le menu d’inscription à la plateforme PDP ZEFYR.
Si vous n’êtes pas client ZEFYR, il vous faudra trouver un partenaire de dématérialisation (OD) pour mettre vos factures au format requis puis un PDP pour les déposer sur le portail public.
Ça va coûter combien ?
Rien pour un client Zefyr. Nous prenons en charge pour nos clients les développements nécessaires à cette évolution.
1-Les ETI et les grandes entreprises ont cette obligation dès le 1er septembre 2026