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Récupération de la TVA sur le carburant

 

 Vous avez une voiture personnelle ou un véhicule de société et vous voulez bénéficier de la récupération de la TVA sur le carburant ? Dans quel cas la TVA est-elle déductible sur les frais de carburant ? Conseil ZEFYR : dans 99% des cas, il est préférable de ne pas avoir de voiture de société, mais…

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TVA sur les frais de déplacements et de réceptions

 

 Comment comptabiliser vos frais de déplacements et de réceptions ? Dans quels cas pouvez-vous récupérer la TVA ? En général il faut distinguer deux cas de figures, qui se comptabilisent différemment : Les frais de réception (invitation de clients), Les frais de déplacement (uniquement lorsque vous êtes en mission pour un client). 1. Les frais…

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Régime simplifié de TVA : acomptes, déclaration CA12 et paiement

 

 Si vous êtes au régime simplifié, vous aurez à effectuer une déclaration de TVA CA12. Cet article vous guidera depuis le règlement des acomptes jusqu’à la déclaration de TVA sur impots.gouv.fr et au paiement de la TVA. Déclaration de TVA en régime simplifié. Le régime simplifié de TVA concerne les entreprises dont le chiffre d’affaire HT est : –…

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Comptabiliser vos achats/ventes à l’étranger (TVA intra et extra communautaire)

 

 Voici la marche à suivre pour comptabiliser vos achats et vos ventes à l’étranger avec une TVA intra et extra communautaire (dans l’UE ou hors UE).   1. Achats de biens/services à l’étranger 1.1. Pour vos achats à des fournisseurs dans l’UE :  Vous leur communiquez votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous créez votre facture fournisseur dans…

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Comptabiliser une autoliquidation de TVA

 

 Depuis 2014, le secteur du bâtiment et des travaux publics peut bénéficier de l’autoliquidation de TVA. L’autoliquidation de TVA est applicable dans le cas de travaux effectués par un sous-traitant ou d’un prestataire. Ces derniers n’ont plus besoin de faire de déclaration de TVA pour ces travaux. C’est le donneur d’ordre qui a la charge…

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Comptabilisation du remboursement d’un crédit de TVA

 

 Dans le cas où le montant total de TVA déductible sur les charges (due à l’entreprise) est supérieur au montant total de TVA collectée sur les ventes (due à l’État), l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Vous pouvez alors faire une demande de remboursement de TVA puis effectuer la comptabilisation de ce remboursement de TVA. Prenons…

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Motos et scooters : TVA et fiscalité ?

 

 Dans le cadre de votre activité, vous avez un parc de véhicule deux roues.   1. Motos et scooters : quelle TVA et et quelle fiscalité ? La récupération de la TVA sur les motos et scooters à usage professionnel n’est pas possible. Contrairement aux véhicules automobiles ayant subi certaines modifications (qui en modifient les caractéristiques et les…

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Constituer une demande de remboursement de TVA

 

 Lorsque votre entreprise bénéficie d’un crédit de TVA, elle peut soit utiliser ce crédit pour régler les prochains acomptes de TVA réclamés par la DGFiP, soit faire une demande de remboursement de TVA par exemple au moment de la déclaration récapitulative CA12 annuelle. Il faut prendre en considération que l’administration demande dans la plupart des cas…

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Comment déclarer sa TVA avec les formulaires CA3 et CA12

 

 Si votre société ou votre entreprise est soumise à la TVA, il existe deux régimes de TVA : régime simplifié et régime normal, et chaque régime a sa propre déclaration (formulaire CA12 ou CA3). En dessous de certains seuils de chiffre d’affaires vous pouvez bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, qui…

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TVA sur les débits et sur les encaissements

 

 Lorsque vous réalisez une vente ou un achat, en général la TVA s’applique sur le montant. Cette taxe sur la valeur ajoutée est répercutée tout le long de la chaine de production d’un bien ou service pour qu’à la fin, seul le consommateur final paye cette TVA. Vous pouvez regarder la vidéo Qui paye quoi?…

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