Comptabilisation des factures de droits d’auteur

Une facture de droits d’auteur (artistes, écrivains, photographes …) contient les droits de l’auteur (sa rémunération) et les cotisations sociales associées.

Une facture ou note de droits d’auteur ressemble à l’exemple ci-dessous :

note auteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans cet exemple, l’auteur est rémunéré : 150.62 € et il faudra reverser à l’organisme en charge des cotisations sociales (AGESSA ou Maison des Artistes) la somme de 15.55 € .

Comme indiqué, le montant de 15.55 € correspond à la cotisation maladie-vieillesse, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle.

Le montant de la contribution diffuseur est de 1.83€.

1. Comptabilisation de la facture de droits d’auteur (pour la société qui reçoit la facture)

Dans ZEFYR pour comptabiliser cette facture il faut aller dans le menu Compta > Saisie courante > Facture fournisseur :

  • Indiquer le montant de la note d’auteur (avant déduction du précompte), 166.17 €, sur la première ligne (compte 651000).
  • Indiquer le montant du précompte (15.5 €)  sur la ligne “Tiers créditeur” en utilisant un compte du type 437xxx (ici nous avons créé un compte spécifique AGESSA 437970), 17.38 €.
  • Si la contribution diffuseur n’est pas payée immédiatement (1.83 €), il faut l’ajouter sur la ligne “Tiers créditeur”. Le montant passe alors à 17.38€.
  • Indiquer aussi la contribution diffuseur (1.83 €) sur la ligne “Autres charges sociales” (compte 647000).
  • Finalement le montant à payer à l’auteur (après déduction du précompte) est de 150.62 €, et s’affiche en haut sur la ligne “montant TTC”.

 

note auteur si paiement différé de la contribution diffuseur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note : dans notre exemple les taux de TVA sont à 0 (l’auteur est un auto-entrepreneur ou non assujetti à la TVA).

L’écriture comptable générée est la suivante :

Débit Crédit
401000 Compte fournisseur Abrita  150.62
437970 Compte organismes sociaux : AGESSA  17.38
651000 Compte redevances (droits d’auteur)  166.17
647000 Compte autres charges sociales  1.83

 

2. Paiement de l’auteur, du précompte et de la contribution diffuseur

 

Paiement de l’auteur : menu Compta > Saisie courante > Paiement facture, l’écriture comptable est la suivante :

Débit Crédit
401000 Compte fournisseur Abrita  150.62
512000 Compte Banque 150.62

 

 

Paiement du précompte : menu Compta > Saisie courante >  Paiement comptant, et choisir le compte créé pour l’AGESSA : 437970

Débit Crédit
437970 Compte organismes sociaux AGESSA 15.55
512000 Compte Banque 15.55

 

 

Paiement de la contribution diffuseur : menu Compta > Saisie courante >  Paiement comptant, et choisir le compte créé pour l’AGESSA : 437970

Débit Crédit
437970 Compte organismes sociaux AGESSA 1.83
512000 Compte banque 1.83

 

Remarque 1 : au final le compte AGESSA est bien soldé, puisque le montant de 17.38 a été payé en deux fois: 15.55 et 1.83

Remarque 2 : si vous payez directement la contribution diffuseur, vous pouvez utiliser le menu paiement comptant avec le compte 647000 pour comptabiliser le paiement: paiement direct de la contribution diffuseur

 

 

 

 

 

 

 

Lors de l’enregistrement de la note de droits d’auteur, il faut compléter le menu facture fournisseur selon le modèle ci-dessous.

note auteur si paiement direct de la contribution diffuseur