Support > TVA

Choisissez un sujet ou une question ci-dessous

TVA sur les frais de déplacements et de réceptions

Comment comptabiliser vos frais de déplacements et de réceptions ? Dans quels cas pouvez-vous récupérer la TVA ? En général il faut distinguer deux cas de figures, qui se comptabilisent différemment : Les frais de réception (invitation de clients), Les frais de déplacement (uniquement lorsque vous êtes en mission pour un client). 1. Les frais…

Voir Plus

Régime simplifié de TVA : acomptes, déclaration CA12 et paiement

Si vous êtes au régime simplifié, vous aurez à effectuer une déclaration de TVA CA12. Cet article vous guidera depuis le règlement des acomptes jusqu’à la déclaration de TVA sur impots.gouv.fr et au paiement de la TVA. Déclaration de TVA en régime simplifié. Le régime simplifié de TVA concerne les entreprises dont le chiffre d’affaire HT est : –…

Voir Plus

Comptabiliser vos achats/ventes à l’étranger (TVA intra et extra communautaire)

Voici la marche à suivre pour comptabiliser vos achats et vos ventes à l’étranger avec une TVA intra et extra communautaire (dans l’UE ou hors UE).   1. Achats de biens/services à l’étranger 1.1. Pour vos achats à des fournisseurs dans l’UE :  Vous leur communiquez votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous créez votre facture fournisseur dans…

Voir Plus

Comptabiliser une autoliquidation de TVA

Depuis 2014, le secteur du bâtiment et des travaux publics peut bénéficier de l’autoliquidation de TVA. L’autoliquidation de TVA est applicable dans le cas de travaux effectués par un sous-traitant ou d’un prestataire. Ces derniers n’ont plus besoin de faire de déclaration de TVA pour ces travaux. C’est le donneur d’ordre qui a la charge…

Voir Plus

Récupération de la TVA sur le carburant

Vous avez un véhicule personnel ou de société. Dans quel cas pouvez-vous récupérer la TVA sur le carburant ? Conseil ZEFYR : Dans 99% des cas il est préférable de ne pas avoir de voiture de société mais d’utiliser sa voiture personnelle pour ses déplacements professionnels. En effet, une voiture de société est soumise à la taxe sur les véhicules de…

Voir Plus

Comptabilisation du remboursement d’un crédit de TVA

Dans le cas où le montant total de TVA déductible sur les charges (due à l’entreprise) est supérieur au montant total de TVA collectée sur les ventes (due à l’État), l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Vous pouvez alors faire une demande de remboursement de TVA puis effectuer la comptabilisation de ce remboursement de TVA.  …

Voir Plus

Motos et scooters : TVA et fiscalité ?

Dans le cadre de votre activité, vous avez un parc de véhicule deux roues.   1. Motos et scooters : quelle TVA et et quelle fiscalité ? La récupération de la TVA sur les motos et scooters à usage professionnel n’est pas possible. Contrairement aux véhicules automobiles ayant subi certaines modifications (qui en modifient les caractéristiques et les…

Voir Plus

Constituer une demande de remboursement de TVA

Lorsque votre entreprise bénéficie d’un crédit de TVA, elle peut soit utiliser ce crédit pour régler les prochains acomptes de TVA réclamés par la DGFiP, soit faire une demande de remboursement de TVA par exemple au moment de la déclaration récapitulative CA12 annuelle. Il faut prendre en considération que l’administration demande dans la plupart des cas…

Voir Plus

Comment déclarer sa TVA avec les formulaires CA3 et CA12

Si votre entreprise est tout sauf une micro-entreprise, il existe deux possibilités pour déclarer votre TVA. Vous pouvez déclarer votre TVA avec le formulaire CA3 ou le formulaire CA12 selon votre régime d’imposition. 1. Régime simplifié Les entreprises dont le chiffre d’affaire HT est inférieur à un certain seuil (donné dans le tableau ci-dessous) peuvent opter pour ce…

Voir Plus

TVA sur les débits et sur les encaissements

Lorsque vous faites une vente ou un achat, une taxe est appliquée sur le montant. Cette taxe appelée taxe sur la valeur ajoutée est répercutée tout le long de la chaine de production d’un bien ou service pour qu’à la fin, seul le consommateur final ne paie de taxe sur la valeur ajoutée. Voir la…

Voir Plus