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TVA sur les frais de déplacements et de réceptions

30/10/2018 • Posted By Zefyr

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Comment comptabiliser vos frais de déplacements et de réceptions ? Dans quels cas pouvez-vous récupérer la TVA ?

En général il faut distinguer deux cas de figures, qui se comptabilisent différemment :

  • Les frais de réception (invitation de clients),
  • Les frais de déplacement (uniquement lorsque vous êtes en mission pour un client).

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1. Les frais de réceptions

Il s’agit des frais engagés lorsque vous invitez vos clients (restaurant, spectacles, séminaires…).

Vous pouvez récupérer la TVA sur tous ces frais à condition :

  • que la TVA soit mentionnée sur les factures ou les tickets des caisses,
  • que vous indiquiez le nom des clients et de leur société au dos de ces factures ou tickets de caisses.

Conseil ZEFYR : Nous vous conseillons d’utiliser le compte 625700 pour tous vos frais de réception (inutile de créer des sous-comptes du type : 625701, 625702…).

 

2. Les frais de déplacements (ou frais de missions)

Il s’agit des frais engagés par le gérant/l’associé, les salariés ou l’indépendant, uniquement lors d’un déplacement pour un client.
Ces frais de déplacement se comptabilisent sur le compte 625100.

Ils comprennent :

  • Les frais de transport (train, taxi …) pour vous rendre chez votre client : il n’y a pas de TVA sur ces frais donc pas de récupération possible.
  • Les frais de péage et de parking : TVA à 20% récupérable sans problème (elle est indiquée sur les factures).
  • Les frais d’hôtel : En général TVA à 10% et à 20% qui est récupérable.
  • Les frais de restaurant personnel (lorsque vous êtes en déplacement, mais que vous n’invitez pas votre client) : dans ce cas la TVA n’est pas récupérable. Par exemple vous avez payé 36 € TTC, vous devez comptabilisez en indiquant HT = 36 € et TVA = 0.0
  • Si vous avez une entreprise individuelle relevant des BNC ou des BIC : vous pouvez déduire de vos bénéfices une partie de vos frais de repas. Vous ne devez pas déduire plus de 13,65 €/jour (voir l’article du site service-public.fr pour plus de détails). Lorsque vous êtes concerné par cette déduction, dans ZEFYR vous trouverez le module “Repas Personnel” dans le menu Compta > Saisie Courante.
  • Les frais kilométriques sont particuliers selon que vous utilisez votre voiture personnelle ou une voiture de société.



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