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TVA sur les frais de déplacements et de réceptions

08/02/2017 • Posted By Zefyr

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Comment récupérer et comptabiliser la TVA sur les frais de déplacements et de réceptions ?

En général il faut distinguer deux cas de figures très différents. Chacun de ces cas se comptabilise d’une manière très différente :

  • Les frais de réceptions (invitation de clients),
  • Les frais de déplacement (restaurant personnel, frais kilométriques, hôtel, taxi …).

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1. Les frais de réceptions

Ils comprennent essentiellement les invitations de vos clients (restaurant, spectacles, meeting, séminaires…).

Vous pouvez récupérer la TVA sur tous ces frais à conditions que :

  • La TVA soit mentionnée sur les factures,
  • Le nom des clients et le nom de leur société soient indiqués au dos des factures.

Conseil ZEFYR : Nous vous conseillons d’utiliser le compte 625700 pour tous vos frais de réception (inutile de créer des comptes distincts du type : 625701, 625702…).

 

2. Les frais de déplacements (ou frais de missions) des salariés, du gérant, de l’exploitant, de l’indépendant :

Ils comprennent :

  • Les frais de transport (train, taxi …) pour aller chez votre client : il n’y a pas de TVA sur ces frais donc pas de récupération possible.
  • Les frais de péage et de parking : TVA à 20% récupérable sans problème (elle est indiquée sur les factures).
  • Les frais d’hôtel : TVA non-récupérable.
  • Les frais de restaurant personnel (en déplacement uniquement mais sans client invité) : dans ce cas la TVA n’est pas déductible.
  • Si vous avez une entreprise individuelle relevant des BNC ou des BIC : vous pouvez déduire de vos bénéfices une partie de vos frais de repas. Vous ne devez pas déduire plus de 13,65 €/jour (voir l’article du site service-public.fr pour plus de détails). Lorsque vous êtes concerné par cette déduction, dans ZEFYR vous trouverez le module “Repas Personnel” dans le menu Compta > Saisie Courante.
  • Les frais kilométriques sont particuliers selon que vous utilisez votre voiture personnelle ou une voiture de société.

Conseil ZEFYR : Pour les frais de restaurant personnel, vous déduisez le montant total sans tenir compte de la TVA. Par exemple, vous dépensez 12 € de restaurant à midi car vous êtes en mission, vous pouvez faire une note de frais du montant TTC de 12 € (sans tenir compte des 2 € de TVA).

Remarque : Si vous invitez votre client, vous devez utiliser le compte de frais de réception (625700) et non le compte frais de déplacement (625100).

Conseil ZEFYR : Nous vous conseillons d’utiliser le compte 625100 pour tous vos frais de déplacements. Vous pouvez aussi distinguer certains frais les uns des autres : 625101 – hôtel, 625102 – transport, 625103 – restaurant personnel, etc.




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