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TVA sur les débits et sur les encaissements

26/02/2015 • Posted By Zefyr

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Lorsque vous faites une vente ou un achat, une taxe est appliquée sur le montant. Cette taxe appelée taxe sur la valeur ajoutée est répercutée tout le long de la chaine de production d’un bien ou service pour qu’à la fin, seul le consommateur final ne paie de taxe sur la valeur ajoutée. Voir la vidéo Qui paye quoi? pour comprendre le fonctionnement de la TVA.

La TVA que vous devez déclarer peut être calculée à partir des paiements et encaissements ou bien à partir des débits et crédits.

1. TVA sur les débits

Une règle de base de comptabilité veut que les factures soient entrées en comptabilité en date de facturation : c’est l’option TVA sur les débits. Donc une TVA calculée sur les débits signifie que vos déclarations et paiements de TVA suivent votre facturation. Vous devez la TVA au moment ou vous faites une facture et vous récupérez la TVA au moment ou vous recevez une facture.

Exemple : Vous êtes une entreprise qui vend du café conditionné. Vous allez devoir déclarer votre TVA sur la base des factures d’achats (au crédit) des grains de café auprès de vos fournisseurs et sur la base des factures de vente (au débit) de votre café conditionné auprès de vos clients (magasins de revente et autres points de distribution).

2. TVA sur les paiements

La TVA sur les paiements signifie que la déclaration de TVA doit être calculée à partir des encaissements des factures. L’option de TVA sur les paiements a été mise en place pour les sociétés de prestations de services qui seules peuvent demander cette option de déclaration de TVA. La taxe est alors à déclarer et à payer d’après l’encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération. C’est en quelque sorte une TVA en temps réel, elle suit les entrées et les sorties de TVA de votre compte bancaire.

Exemple : Une société de service édite une facture en septembre pour un de ses clients d’une valeur de 120 € TTC soit 100 € HT et 20% x 100 € = 20 € de TVA. Le client paye la facture en octobre. La société devra donc déclarer les 20 € de TVA dans sa déclaration d’octobre.

Remarque : Le choix de TVA sur les débits ou sur les paiements est irréversible et se fait à la création de la société

Dans ZEFYR, tout est automatiquement calculé donc vous n’avez plus à vous soucier de calculer votre TVA à déclarer. Pour en savoir plus sur les régimes de TVA et la fréquence de déclaration, vous pouvez lire l’article Comptabilisation du paiement de la TVA ou des acomptes de TVA

Vous pouvez aussi consulter le site impots.gouv.fr sur la partie TVA – régime d’imposition.

 

 




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