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TVA sur achats à l’étranger et droits de douane

22/06/2016 • Posted By Zefyr

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Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à faire des achats hors CEE. Dans ce cas, le transporteur en charge de vous livrer votre achat va vous refacturer différents frais :

  • des droits de douane,
  • de la TVA, et éventuellement
  • d’autres droits additionnels.

Lorsque vous comptabilisez la facture du transporteur, vous devez renseigner les droits de douane et les frais additionnels de dédouanement. Pour cela, utilisez le compte 608000 – Achats: Frais Accessoires. Et pour la TVA, utilisez le compte 445660 – TVA déductibles sur achat/biens et services. La TVA sous douane est gérée automatiquement dans ZEFYR lorsque vous comptabilisiez cette opération comme un paiement comptant ou comme une facture fournisseurs.

Exemple : Vous achetez du matériel aux États-Unis pour 550 €. Ce matériel va vous être livré par DHL. Le coût de la livraison est de 133 €. Vous allez recevoir la facture d’achat de 550 € de la part de votre fournisseurs américain. Et vous allez recevoir la facture de 133 € de la part du transporteur DHL pour la livraison.

Dans notre exemple, la facture du transporteur se présente comme cela :

droits de douane - Facture DHL

1. Cas d’un paiement comptant

Si vous payez immédiatement la facture de livraison, vous n’êtes pas obligé de créer le transporteur comme un fournisseur dans ZEFYR.

Vous pouvez comptabiliser la facture de livraison via le menu Compta > Saisie Courante > Paiement Comptant dans ZEFYR.

Droits de douane comptant 3

 

2. Cas d’un paiement avec facture fournisseur

Si vous ne payez pas immédiatement la facture de livraison, alors vous devez créer le transporteur comme un fournisseur dans ZEFYR.

Pour comptabiliser cette facture de livraison dans ZEFYR, allez dans le menu Compta > Saisie Courante > Factures Fournisseurs. Créez le fournisseur (dans notre exemple DHL) s’il n’existe pas encore comme fournisseur dans ZEFYR. Puis précisez le numéro de la facture dans le champ “Ref. facture”. Ensuite, complété comme suit les différents champs. Pensez à bien différencier les lignes selon le taux de TVA.

Droits de douane fournisseur 3

Pour en savoir plus sur les biens achetés hors CEE soumis aux droits de douane, rendez-vous sur le site  www.douane.gouv.fr/services/professionnel.

 




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