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TVS : Taxe sur les véhicules de sociétés, qui est concerné ?

29/07/2015 • Posted By Zefyr

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TVS : Taxe sur les véhicules de sociétés.

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Toutes les sociétés doivent payer chaque année une taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Important : les véhicules conçus pour un usage exclusivement commercial ou industriel, tels que les taxis, les VTC, les ambulances et les véhicules utilitaires, ne sont pas soumis à la TVS.

La période d’imposition s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Donc si votre exercice va du 1er janvier au 31 décembre votre taxe devrait en théorie être répartie entre les deux exercices.

Conseil : Ne répartissez pas votre taxe sur deux exercices (N et N+1), comptabilisez plutôt votre TVS durant l’exercice N+1.

Exemple : Vous achetez un véhicule pour votre entreprise le 1er aout 2015. Votre période d’imposition s’étend donc du 1er aout au 30 septembre (2 mois). Vous déclarez et payez votre TVS avant le 30 novembre 2015. Le 30 novembre 2016 vous payerez la TVS pour la période 1er octobre 2015 – 30 septembre 2016 et ainsi de suite.

Quant à la taxe, elle est égale à la somme de deux composantes.

  • Une première basée sur le taux d’émission de CO₂ :

Montant TVS

  • Une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques :

Montant TVS2
Un véhicule de sociétés diesel de 2013 avec une émission 140 g/km va donc coûter 140 x 5,5 € + 40 € = 810 € par an.

Remarquez qu’à 1 gr/km de plus vous paieriez plus du double !

Le numéro de compte à utiliser pour comptabiliser la TVS est le 635140 “Taxes sur les véhicules de société”.
Dans ZEFYR menu Compta / Saisie courante / Paiement comptant.

Différence entre véhicule de société et véhicule de fonction.

La différence majeure entre véhicule de société (ou véhicule de service) et véhicule de fonction concerne leur utilisation : une voiture de fonction peut être utilisée hors des heures de travail, dans un cadre privé, ce qui n’est pas le cas d’un véhicule de société.

Si vos déplacements se font avec un véhicule de fonction ou de société alors vous pouvez vous rembourser les frais d’essence engagés pour vos trajets professionnels. Dans le cas d’une voiture de fonction, vous devez également porter sur votre feuille de paie l’avantage en nature correspondant à son utilisation à titre personnel (le week-end, pour rentrer chez vous, etc.).

L’évaluation de l’avantage en nature se fait sur la base de 9% du coût d’achat du véhicule TTC. Si le véhicule est en location l’avantage en nature est de 30% du coût global annuel de fonctionnement. Voir le site de l’URSSAF.

Remarque : En France depuis le 1er janvier 2009 : Lorsqu’un employé reçoit, de la part de son employeur, un vélo d’entreprise pour son trajet domicile-lieu de travail, ce vélo n’est plus considéré comme un avantage en nature, imposable pour l’employé. Il peut également utiliser le vélo à des fins privées.
C’est une vraie simplification !




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