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Bien choisir son statut de gérant de SARL

28/10/2016 • Posted By Zefyr

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Vous avez créé votre société et vous avez opté pour la SARL. Vous devez choisir votre statut de gérant de SARL : majoritaire, minoritaire ou égalitaire. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article à propos des différents statuts de gérants de SARL.

Note : Si, parallèlement, vous exercez une autre activité pour laquelle vous êtes salarié, il faut choisir l’option gérant minoritaire. Sinon, en choisissant d’être gérant majoritaire, vous aurez à payer un forfait de charges sociales (environ 1000€/an).

 

Gérant majoritaire : vous détenez plus de 50% du capital social

  • Vous avez le statut de travailleur non salarié (TNS).
  • Si l’objet social des statuts de votre SARL mentionne “conseil” (par exemple : conseil en gestion)
    • vous êtes affilié à l’URSSAF pour la majeure partie de vos cotisations, et au RSI (régime social des indépendants) pour la cotisation “maladie-maternité”. Vous évitez ainsi les dysfonctionnements liés au RSI, tels que les sur-estimations de charges à payer.
    • vous payez entre 36% et 40% de charges sociales, qui sont calculées sur la base des rémunérations versées en N-1.
    • Exemple : Pour 12 000 € de rémunérations versées en N-1, les charges sociales, que vous payerez durant l’année N, seront de 12 000 € x 36% = 4 320 €.
  • Si l’objet social des statuts de votre SARL ne mentionne pas “conseil”, mais “négoce”, vente, etc …
    • vous êtes alors affilié au RSI pour toutes vos cotisations sociales. Vous pourrez alors rencontrer certaines difficultés, comme la sur-estimation des charges sociales que vous devrez payer.
    • vous payez environ 47% de charges sociales sur la base des rémunérations versées en N-1.
    • Exemple : Si en N-1 vous vous étiez versé 12 000 € de rémunérations, les charges sociales, que vous payerez durant l’année N, seront de 12 000 € x 47% = 5 640 €.

 

Gérant minoritaire : vous détenez moins de 50% du capital social
ou
Deux gérants égalitaires détenant chacun 50% du capital social exactement

  • Vous bénéficiez du statut de salarié, mais vous ne cotisez pas pour le chômage.
    En cas de chômage vous ne serez pas couvert.
  • Vous payez entre 76 et 86% de charges sociales sur le total de vos salaires nets.
  • Exemple : Pour 12 000 € de salaire net, versé au total durant l’année, les charges sociales (charges patronales et salariales) seront de 12 000 € x 76% = 9 120 €.

Le Conseil ZEFYR : Si vous faites de la prestation, mentionnez bien le mot “conseil” dans l’objet social des statuts de votre SARL. Choisissez alors le statut de gérant majoritaire. Ce choix vous permet d’éviter tous les dysfonctionnements liés au RSI, et de ne payez que 36% de charges sociales.




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