Le logiciel de comptabilité en ligne accessible à tous


Bon à savoir sur la CFE, CVAE et taxes des chambres consulaires.

16/02/2017 • Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-même avec ZEFYR !

Avec ZEFYR la compta est facile

Vidéo culte

Avec ZEFYR la compta est facile

La comptabilité en toute simplicité

Trouvez-vous cet article utile ?

CET = CVAE + CFE + taxes des chambres consulaires

La CET remplace l’ancienne taxe professionnelle.

CVAE = Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
CFE = Contribution Foncière des Entreprises
Chambres consulaires = Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et Chambre de  Commerce et de l’Industrie (CCI)

Points importants :

Ces taxes sont à régler via le site impots.gouv.fr avant le 15 décembre de chaque année.

Pour les comptabiliser dans ZEFYR Menu Compta > Saisie périodique > Paiement Taxes Impôts :

compte 635110 – Cotisation foncière des entreprises

compte 635150 – Cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise (CVAE)

 

1) La CVAE

Rappel : La CVAE est déclarée automatiquement lors de la transmission de votre liasse avec ZEFYR.

Chiffre d’affaires < 152 000€ pas de déclaration.

Chiffre d’affaires compris entre 152 000€ et 500 000€ pas de CVAE mais déclaration obligatoire.

CVAE = Valeur ajoutée * taux progressif

Avec valeur ajoutée = Produits – charges (selon des règles complexes que vous retrouverez ici)

Et taux progressif déterminé selon le tableau ci dessous :

 

2) La CFE

Rappel : La période de référence à retenir pour déterminer les bases de la CFE est l’avant dernière année précédant celle de l’imposition.

La base d’imposition de la CFE est constituée de la valeur locative de l’ensemble des biens soumis à la taxe foncière dont votre entreprise a bénéficié pour permettre son activité.  Cette valeur locative est définie par les impôts.
Souvent une base minimum se substitue à cette base d’imposition.  Elle est fixée par la commune en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise.  Elle se substitue à la base d’imposition si votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil.

Exemple : Soit une valeur locative de vos biens soumis à la taxe foncière déterminée par les impôts de 1 000€.

Voici un exemple de tableau déterminant la base minimum en fonction du chiffre d’affaire pour 2016 dans les Yvelines : 

Votre chiffre d’affaires à prendre en compte pour l’imposition 2016 est celui de l’exercice 2014, par exemple 80 000€.

Il se situe donc dans la tranche 32 600€ à 100 000€ ou la base minimum est de 2 100€.

C’est donc cette valeur minimum de 2 100€ qui sera prise en compte comme base pour votre imposition et non votre valeur locative de 1 000€.

Le taux de CFE à appliquer est fixé par la commune du bien concerné.

 

3) Les taxes consulaires

Ces taxes ne concernent pas les Professions libérales (BNC) et les entreprises individuelles (EI) sous réserve de ne pas dépasser un certain chiffre d’affaire.

La taxe additionnelle à la CVAE :

En sont exonérées les entreprises qui ne paient pas de CVAE (CA > 500 000€).

La taxe additionnelle à la CFE :

La taxe additionnelle à la CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) est due par les entreprises inscrites au répertoire des métiers à titre obligatoire ou facultatif (les artisans).

La taxe additionnelle à la CFE de la Chambre de  Commerce et de l’Industrie (CCI) est due par les sociétés  commerciales qui sont inscrites à la chambre de commerce. Elle est calculée sur les même bases que la CFE et son taux est voté chaque année par chaque chambre de région.

 

 




ZEFYR : la solution de comptabilité en ligne accessible à tous.