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SASU ou EURL : comparaison des revenus après charges et IR

05/04/2016 • Posted By Zefyr

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Vous souhaitez vous lancer seul dans la création d’une société, ou poursuivre votre activité après un dépassement des seuils de CA maximum d’un auto-entrepreneur : la société unipersonnelle est faite pour vous. Il ne vous reste plus qu’à choisir sa forme juridique : SASU ou EURL ?

1. Avant la comparaison SASU ou EURL

Avant de comparer, voici deux points préalables essentiels :

  • En EURL (ou SARL), le gérant majoritaire a intérêt à se verser tout le résultat en rémunération. Il n’y aura donc pas de bénéfice à affecter, autrement dit pas d’impôt sur les sociétés (IS) et pas de dividendes versés.
  • En SASU (ou SAS), si le président veut maximiser ses revenus, il a intérêt à ne pas se verser de salaire. Il se versera tous les bénéfices en dividendes.
    Voir cet article pour une comparaison SASU vs. EURL dans le cas où vous vous versez un salaire en SASU.

Remarque :

  • Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 33 200 € (prestation de services) ou 82 800 € (achat/revente de marchandises et autres activités), le statut auto-entrepreneur est préférable dans tous les cas de figures, car les charges sociales sont allégées (entre 14 et 21%).
  • La comparaison qui suit vaut également pour des sociétés qui comptent plusieurs associés :  SARL vs SAS.

SASU ou EURL, quelques rappels :

SASU

  • Le président a le statut de salarié. Donc le taux de charges sociales est très élevé : en moyenne 81% du salaire net.
    Exemple : Pour toucher 2 000 € net de salaire, le montant des charges sociales est de : 81% x 2 000 € = 1 620 €.
    Il faudra donc “sortir” 3 620 € pour en toucher 2 000 € net.
  • En conclusion, pour maximiser vos revenus en SASU vous avez intérêt à vous distribuer tous les bénéfices en dividendes.
    Attention : ce dispositif “100% dividendes” ne vous garantit aucune couverture sociale. Il existe donc une alternative plus “confortable” qui consiste à mixer salaire et dividendes en SASU. Si cette alternative vous intéresse nous vous invitons à consulter notre article : Comparaison SASU vs. EURL (avec versement de salaire en SASU).

EURL

  • Le gérant majoritaire a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Le taux de charges sociales est de 38% de sa rémunération nette (pour une activité de conseil) ou de 47% pour les tous autres types d’activités.
    Exemple : Pour toucher 2 000 € de rémunération nette, le montant des charges sociales est de : 38% x 2 000 € = 760 € ou 47 % x 2 000 € = 940 €.
    Il faudra donc “sortir” 2 760 € ou 2 940 € pour en toucher 2 000 € net.

 

2. Comparaison Rémunération en EURL vs. Dividendes en SASU

Cas EURL :

  • Dans notre cas le gérant a une activité autre que le conseil (exemple : achat/revente).
    Le taux de cotisation auquel il est soumis est donc de 47 % de sa rémunération nette.
  • Chiffre d’affaires : 60 000 €
  • Frais : 6 000 €
  • Après avoir soustrait les frais, il reste 54 000 € (appelés “revenus bruts“) qui serviront à payer la rémunération nette du gérant et les charges sociales soit :

54 000 € = Rémunération nette + Charges Sociales
54 000 € = Rémunération nette + 47 % x Rémunération nette
54 000 € = 1,47 x Rémunération nette
Rémunération nette = 54 000 € / 1,47
Rémunération nette = 36 735 €

Charges Sociales = 47 % x 36 735 € = 17 265 €

Autre calcul possible :
Charges Sociales = 31.9728 % x Revenus Professionnels = 31,9728 % x 54 000 € = 17 265 €

Cas SASU :

  • Chiffre d’affaires : 60 000 €
  • Frais : 6 000 €
  • Après avoir soustrait les frais, il reste 54 000 € (appelés “revenus bruts“).
  • Le président décide d’affecter ces 54 000 € en bénéfices (rappel : il ne se verse pas de salaire).

Impôt sur les sociétés (IS) = 15% des bénéfices (jusqu’à 38 120 €) et 33,33% au-delà = (15% x 38 120 €) + (33,33% x 15 880 €) = 5 718 € + 5 293 € = 11 011 €

Après l’IS, il reste 42 989 € distribués en dividendes sur lesquels il faut payer la CSG/CRDS dont le taux est de 15,5%, soit 6 663 € dans notre cas. Après CSG/CRDS le montant des dividendes finalement versés est de 36 326 €.

 

3. Comparaison après impôt sur le revenu (IR)

En SASU :

  1. Abattement de 40%
    La base de calcul de l’IR est le montant des bénéfices après IS, soit 42 989 € dans notre exemple. Sur ce montant, il y a un abattement de 40%, donc le président de la SASU ne sera imposé que sur 60% de 42 989 €. Revenus imposables (avant déduction de CSG) = 60% x 42 989 € = 25 793 €
  2. Déduction de CSG
    En plus de cet abattement, s’ajoute une déduction de la CSG à hauteur de 5,1% du montant des dividendes après IS.Déduction de CSG = 5.1% x 42 989 € = 2 192 €
  3. Finalement : Revenus imposables = 25 793 € – 2 192 € = 23 601 €
    Le montant des revenus imposables s’élève à 23 601
  4. Calcul de l’IR par tranche
    de 0 à 9 700 € => pas d’IR
    de 9 700 € à 26 791 € => 14% d’IRDans notre cas on a 23 601 € de revenus imposables Donc la tranche imposée à 14% est de : 23 601 € – 9 700 € = 13 901

    Montant de l’IR = 1 946 €
    Revenus après IR en SASU = 36 326 € – 1 946 € = 34 380 €

En EURL :

  1. Abattement de 10%
    Il y a un abattement de 10% sur le montant de la rémunération versée. Donc le gérant majoritaire ne sera imposé que sur 90%, soit 33 062 € de revenus imposables.
  2. Réintégration de CSG/CRDS
    Il faut réintégrer la CSG non déductible et la CRDS : soit approximativement 2,9% x 1,37 x 36 735 € = 1 459 €
  3. Finalement : Revenus imposables = 33 062 € + 1 459 € = 34 521 €
  4. Calcul de l’IR par tranche
    Le taux d’imposition pour les revenus compris entre 9 700 € et 26 791 € est de 14%, puis 30% pour la part des revenus supérieurs à 26 791 €.
    Le gérant majoritaire d’EURL payera : (14% x 17 091 €) + (30% x 7 730 €) = 4 712 € d’IR.

    Montant de l’IR = 4 712 €
    Revenus après IR en EURL = 36 735 € – 4 712 € = 32 023 €

 

Rappel : Les tranches d’imposition prévu par le barème d’impôt sur le revenu en 2016 :

  • Jusqu’à 9 700 € : 0%
  • de 9 700 € à 26 791 € : 14%
  • de 26 791 € à 71 826 € : 30%
  • de 71 826 € à 152 108 € : 41%
  • au-delà de 152 108 € : 45%

4. SASU ou EURL : Tableau de comparaison des revenus après charges et IR

SASU-EURL-tableau-de-comparaison
En conclusion, la SASU semble plus intéressante à première vue. Mais :

  • En choisissant de ne vous verser que des dividendes, vous n’avez pas de couverture sociale.
  • Vous ne pouvez vous distribuer les dividendes qu’en fin d’année, donc il faut avoir de l’argent de côté.
  • L’écart de revenus après IR se réduit si vous avez une activité de conseil car le taux de charges sociales est de 38% et non de 47%.

Le conseil ZEFYR :

  1. Choisir l’EURL ou la SARL plutôt que la SASU ou la SAS.
  2. Exception 1 : votre chiffre d’affaires est inférieur à 33 200 € (prestation de services) ou 82 800 € (achat/revente de marchandises et autres activités). Dans ce cas choisissez le statut d’auto-entrepreneur.
  3. Exception 2 : vous êtes déjà salarié et il s’agit d’une activité secondaire, dans ce cas vous avez déjà une couverture sociale et vous pouvez vous permettre d’attendre un an pour la distribution des dividendes. Cela vous permet d’économiser de l’ordre de 3 000 € par an après impôt sur le revenu.

 




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