Déduction d’impôt : abattement zone franche ZFA ZFU ZRR et JEI

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Déduction d’impôt : abattement zone franche ZFA ou ZFU ou ZRR ou JEI

1. Impôt à payer avant l’abattement

Supposons que la société ait fait un bénéfice de 10 000 € avant impôt.
Dans ZEFYR le calcul de l’ Impôt sur les bénéfices se fait automatiquement via le menu : Clôture / Opérations de fin d’exercice / Impôts sur les sociétés.
Le calcul donne un impôt de 15% x 10 000 =  1 500 €.

L’écriture comptable automatiquement générée est la suivante :

Débit Crédit
695000 Compte impôt sur les sociétés 1 500
444000 Compte état impôts sur les bénéfices 1 500

 

2. Ajustement de l’écriture d’impôts sur les sociétés (IS)

Si la société est dans une Zone Franche Urbaine et a droit à un abattement de 60% cela signifie que la base de calcul de l’IS n’est plus 10 000€ mais  10 000 –  60% x (10 000) = 4 000€.
L’impôt sur les sociétés n’est donc pas 1 500 € mais 15% x 4 000€ soit 600€.

L’écriture d’IS automatiquement générée doit être ajustée via le menu : opérations expert / modification écriture mode expert

Après cet ajustement l’écriture devient donc :

Débit Crédit
695000 Compte impôt sur les sociétés 600
444000 Compte état impôts sur les bénéfices 600

Le montant de l’IS à payer est bien 600 €.

Note : si le montant de l’IS est nul , réduction de 100%, il faut supprimer l’écriture d’IS et si nécessaire dans le menu : clôture / opérations de fin d’exercice / impôt sur les bénéfices il faut cocher le bouton radio : impôt sur les sociétés  : Non

 

3.  Ajustement des liasses fiscales 2033B et 2065

Les liasses fiscales 2033B et 2065 doivent être modifiée manuellement.

       3.1-Dans la liasse 2033B (pour la 2058A il faut simplement mettre le montant dans la  case XC pour les ZFA)

Il faut indiquer le montant de l’abattement dans la partie déduction pour un montant de 6 000€ dans la case 345 ZFA.
Si vous avez d’autres déductions d’impôts telles que : ZFU,ZRR, JEI, ZRD, BUD, le principe est le même.

Dans l’exemple ci-dessous :

  • bénéfice comptable après impôts = bénéfice avant impôts (10 000 €) – impôt calculé au paragraphe précédent (600 €)  = 9 400€.

Au final nous avons bien : 9 400 + 600 – 6 000 = 4 000 € de bénéfices imposables soit un impôt de 600 €.

          3.2- Dans la liasse 2065

Le montant du bénéfice imposable à 15% est bien réduit de 10 000 € à 4 000 € soit un IS à payer de 600€.

Il faut ensuite cocher la case Zone franche d’activité.

Puis indiquer le bénéfice exonéré (sans mettre de signe +) soit 6 000 €.