Déductions fiscales : abattements zones franches (ZFA, ZFU, ZRR) et JEI

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Déductions fiscales : abattements et exonérations zones franches (ZFA, ZFU, ZRR) et JEI

1. Impôt à payer avant l’abattement

Supposons que votre société ait fait un bénéfice de 10 000 € avant impôt.
Dans ZEFYR le calcul de l’impôt sur les bénéfices (IS) se fait automatiquement via le menu : Clôture > Opérations de fin d’exercice > Impôt sur les bénéfices.
Le calcul donne un impôt de 15% x 10 000 =  1 500 €.

L’écriture comptable automatiquement générée est la suivante :

Débit Crédit
695000 Compte impôt sur les sociétés 1 500
444000 Compte état impôts sur les bénéfices 1 500

 

2. Ajustement de l’écriture d’impôt sur les sociétés (IS)

Si la société est dans une Zone Franche Urbaine (ZFU, elle a droit à un abattement de 60%, cela signifie que la base de calcul de l’IS n’est plus 10 000 € mais  10 000 –  (60% x 10 000) = 4 000 €.
L’impôt sur les sociétés n’est donc pas 1 500 € mais 15% x 4 000 € soit 600 €.

L’écriture d’IS automatiquement générée doit être ajustée via le menu : Compta > Opérations expert > Modification écriture mode expert

Après cet ajustement l’écriture devient donc :

Débit Crédit
695000 Compte impôt sur les sociétés 600
444000 Compte état impôts sur les bénéfices 600

Le montant d’IS à payer est bien 600 €.

Note : si vous avez droit à une réduction de 100% (aucun IS à payer), il faut supprimer l’écriture d’IS et, si nécessaire, dans le menu : Clôture > Opérations de fin d’exercice > Impôts sur les bénéfices, il faut cocher le bouton radio “impôt sur les sociétés”  : Non

Déductions fiscales ZFU - exonération totale

 

3.  Ajustement des liasses fiscales 2033 B et 2065

Les liasses fiscales 2033 B et 2065 doivent être modifiées manuellement.

       3.1- Dans la liasse 2033 B

Il faut indiquer le montant de l’abattement dans la partie “Déductions, dans notre exemple, un montant de 6 000€ dans la case 345 “ZFA”.
Si vous avez d’autres déductions d’impôt telles que : ZFU, ZRR, JEI, ZRD, BUD, le principe est le même.

Dans l’exemple ci-dessous :

  • bénéfice comptable après impôts = bénéfice avant impôts (10 000 €) – impôt (voir le détail du calcul ci-dessus) (600 €)  = 9 400€.

Au final nous avons bien : 9 400 + 600 – 6 000 = 4 000 € de bénéfices imposables soit un impôt de 600 €.

Remarque : si vous êtes en régime normal d’imposition, il faut simplement mettre le montant de l’abattement ZFA, dans la  case XC de la 2058 A.

 

Déductions fiscales ZFU - 2033 B

Rappels pour comprendre la 2033 B:

Bénéfice comptable + réintégrations – déductions = résultat fiscal (base de calcul de l’IS)

Bénéfice comptable (case 312) : Bénéfice dans Finance > Balance générale (après écriture d’IS)
Réintégrations (cases 316 à 999) : L’IS (case 324) est toujours réintégré
Déductions (cases 986 à 655) Déductions fiscales du type ZFA, ZFU, ZRR et JEI
Résultat fiscal (case 370 ou 372) Case 370 si c’est un bénéfice.
Il est la base de calcul de l’IS (bénéfice imposable)

          3.2- Dans la liasse 2065

Le montant du bénéfice imposable à 15% est bien réduit de 10 000 € à 4 000 € (soit un IS à payer de 600€).

Il faut ensuite cocher la case Zone franche d’activité.

Puis indiquer le bénéfice exonéré (bénéfice abattu), sans mettre de signe +, soit 6 000 €.

Déductions fiscales ZFU - 2065