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Résultat fiscal, bénéfice comptable et liasse 2033B

18/02/2015 • Posted By Zefyr

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Comment gérer le résultat fiscal d’une société imposée à l’IS (impôt sur les sociétés)? Prenons le cas des sociétés de type SARL, SA, SASU et SAS. Dans la liasse 2033B, nous retrouvons les différentes valeurs présentées ci-dessous.

resultat-fiscal

1. Calcul du bénéfice

Supposons qu’une société réalise :

  • un total des produits (ventes) : somme des soldes des comptes de type 7xxxxx dans la balance générale (dans ZEFYR menu Finance > Balance Générale) = 100 000 €.
  • un total des charges hors impôt sur les sociétés (IS) (achats et autres dépenses) : somme des soldes de comptes de type 6xxxxx dans la balance générale = 62 000 €.

Le bénéfice est égal au total des produits – le total des charges hors impôt. Soit ici un bénéfice de 100 000 – 62 000 = 38 000 €.

 

2. Calcul du résultat fiscal

En général, il y a des sommes à ré-intégrer (amendes ou autres …) pour le calcul de l’IS. Les sommes à réintégrer se retrouvent dans la liasse fiscale 2033B des cellules 316, 318, 322 et le 324. Notez que la case 324 inclus l’IS que nous allons calculer.

Supposons que 10 000 € d’avantages personnels non-déductibles et d’impôts soient à ré-intégrer. Vous retrouvez ces valeurs dans les cellules 316 et 324 de la liasse 2033B.

Le bénéfice avec réintégrations s’appelle le résultat fiscal. On le trouve cellule 352 de la liasse 2033B. Dans l’exemple, le résultat fiscal est de 38 000 € + 10 000 € = 48 000 €. C’est sur le résultat fiscal qu’on applique le calcul de l’IS.

A noter : Résultat fiscal = Bénéfice avant impôts + Ré-intégration – Déduction.

 

3. Calcul de l’IS

Nous rappelons que le premier seuil d’imposition pour l’IS est 38 120 € pour la tranche à 15%. Donc, l’impôt sur les sociétés se calcule de la manière suivante :

IS = 38 120 € x 15% + (48 000 € – 38 120 €) x 33,33%

IS = 5 718 € + 3 293 €

IS = 9 011 €

Dans la liasse 2033B, on retrouve ce montant dans les cellules 306 et 324.

Rappel : L’impôt sur les sociétés se comptabilise avec le compte 695000.

Conseil ZEFYR : Calculer bien votre impôt en vous basant sur la balance générale (comptes 6 et 7) sans le compte 695000. Ajoutez les ré-intégrations et déduisez les déductions, puis appliquez les taux à 15% pour la partie inférieure au seuil de 38 120 € et 33,33% pour la partie supérieure.

 

4. Bénéfice comptable

Le bénéfice comptable correspond au bénéfice avant impôts moins l’impôt (IS) : 48 000 € – 9 011 € = 38 989 €.

Sur la liasse fiscale, le résultat fiscal peut être un bénéfice ou une perte. La cellule 352 sera complétée si c’est un bénéfice, et la cellule 354 si c’est une perte.

 

Dans notre exemple, la liasse 2033B sera complétée des montants suivants :

  • cellule 306 : 9 011 €
  • cellule 310 : 48 000 € – 9 011 € = 38 989 €. Bénéfice comptable = somme des soldes des comptes 7xxxx – 6xxxx (en incluant l’IS)
  • cellule 318 : 10 000 €
  • cellule 322 : 0 €
  • cellule 324 : 9 011 €
  • cellule 352 : 38 989 € + 10 000 € + 9 011 € = 58 000 € (résultat fiscal qui est un bénéfice)

Le résultat fiscal dans notre exemple se calcule en additionnant les cellules : 310, 318, 322 et 324.

Rappel : Le bénéfice comptable inclus le compte des impôts 695000. Donc il s’agit bien du solde de tous les comptes 7 moins le solde de tous les comptes 6. Le bénéfice comptable n’est pas équivalent au bénéfice avant impôts.

Consulter l’article sur l’Impôt sur les Sociétés et Résultat Net Fiscal pour en savoir plus.

 




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