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Remboursement de trop-payé : charges sociales salariés

03/02/2015 • Posted By Zefyr

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Dans certains cas, vous pouvez recevoir un remboursement de l’URSSAF ou autre pour un trop-payé de charges sociales.

 

1. Cas général de remboursement

Exemple : Prenons le cas d’un trop-payé de 100 € à l’URSSAF. Vous avez demandé à être remboursé et avez reçu le remboursement par l’URSSAF.

Pour enregistrer ce remboursement en comptabilité, il vous faudra passer l’écriture suivante :

En comptabilité Débit Crédit
431000 Compte URSSAF 100
512000 Compte banque 100

 

Le même cas s’applique pour des remboursements venant des caisses de retraite ou des caisses de prévoyance.

Dans ZEFYR, l’opération se fait via le menu Compta > Salaires et Social > Paiement Charges. Pensez à sélectionner “Remboursement”.

 

2. Cas d’un remboursement d’un indépendant ou d’un gérant majoritaire

Si vous êtes indépendant ou gérant majoritaire, le cas général du remboursement de trop-payé ne s’applique pas. Au lieu d’utiliser le compte 431000 ou les comptes 437xxx, vous devrez utiliser le compte 646100.

L’écriture de remboursement du trop-payé dans ce cas-là est la suivante :

En comptabilité Débit Crédit
646100 Compte de charges sociales gérant majoritaire 100
512000 Compte banque 100

 

Dans ZEFYR, la comptabilisation du trop-payé se fait via le menu : Compta > Salaires et Social > Paiement Cotisations Sociales. Pensez à sélectionner “Remboursement”.




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