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Règles de calcul de l’indemnité de congés payés

03/02/2015 • Posted By Zefyr

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Lorsqu’un salarié prend des jours de congé, il perçoit une indemnité qui compense la perte de salaire. Il existe deux règles de calcul de l’indemnité de congés payés.

Vous bénéficiez de congés payés (a minima de 2,08 jours de congé par mois). L’indemnisation de vos congés payés peut faire varier votre rémunération à la hausse ou être strictement équivalente au salaire que vous auriez perçu si vous n’aviez pas été en vacances.

1. Les méthodes calcul de l’indemnité de congés payés

L’indemnisation de cette période non-travaillée est versée au titre de vos congés payés acquis. Les deux règles de calculs sont :

  1. “1/10ème” : l’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale que vous avez perçue au cours de la période de référence (du 1er juin au 31 mai)
  2. “Maintien de salaire” : comme l’indemnité de congés payés ne peut pas être inférieure à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant cette période de congés, l’indemnité est égale au salaire que vous auriez perçu.

Remarque : Dans la règle “maintien de salaire”, le nombre de jours ouvrés peut-être fixé par avance. Dans ce cas, on fixe par exemple 22 jour par mois pour des semaines de 5 jours par exemple. Le nombre de jours ouvrés peut aussi être réel. Dans ce cas, il est recalculé chaque mois.

La méthode de calcul retenue doit être la plus favorable au salarié.

Exemple : Soit la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015. Soit un salaire brut de 2 000 € mensuel.
La rémunération durant la période référence sera donc de : 2 000 € x 12 mois = 24 000 €. Le salarié reçoit 2,08 x 12 = 25 jours de congés sur la période de référence.

 

2. Comparaison des règles de calcul

Nous allons faire la comparaison entre le maintien de salaire par rapport à la période précédant les congés (c’est-à-dire février 2012) et la méthode au un-dixième (1/10ème) de la rémunération de référence.

1ère méthode : En utilisant la méthode de calcul “1/10ème”

Pour une base annuelle de 24 000 € avec 25 jours de congés acquis : 24 000 € x 10% / 25 = 96 €/jour.
Ainsi, chaque jour de congé est valorisé à 96 € par la méthode des 1/10ème.
Dans le cas de contrat CDD, le plus simple est d’ajouter au salaire brut les indemnités de congés payés sur la base de 10% du salaire brut.

Salaire brut = Salaire de base plus les primes éventuelles

2ème méthode : Avec la méthode du maintien de salaire.

Pour une base mensuelle de 2 000 €, on obtient : 2 000 € / 22 = 90,91 €/jour.

Conclusion : Dans notre exemple le calcul d’indemnité pour un jour de congés payés est plus favorable lorsque l’indemnité est calculée sur la base de la méthode du 1/10ème.

 




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