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Principales dates fiscales et sociales 2016

12/01/2016 • Posted By Zefyr

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Vous trouverez ci dessous les principales dates fiscales et sociales concernant les sociétés à connaître pour l’année 2016. Pour les autres catégories, vous pouvez consulter www.impots.gouv.fr.

dates fiscales

Remarque : Ces dates fiscales et sociales sont valables pour les sociétés dont l’exercice est clos le 31 décembre 2015.

 

1. Loyers

3 mai 2016 : La date limite de dépôt de la déclaration DECLOYER est la même que la date limite de dépôt de la déclaration de résultats. A savoir : le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai.

 

2. TVA

20 de chaque mois : Date limite de déclaration et de paiement de la TVA exigible au cours du mois précédent pour les entreprises au régime normal de TVA.

30 avril 2016 : Déclaration du solde de la TVA sur 2015. C’est sur la base de cette déclaration que seront retranchés les acomptes payés en 2015 (les 15 juillet et 15 décembre).

3 mai : Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises au régime de TVA simplifié.

3. TVS

30 novembre : Taxe sur les véhicules de sociétés.
Dépôt de la déclaration n° 2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016.

 

4. Audiovisuel

25 avril : Contribution à l’audiovisuel public – Régime TVA normal.
Date limite de paiement de la contribution à l’audiovisuel public si vous déteniez au 1er janvier de l’année un ou plusieurs appareils récepteur de télévision.

3 mai : Contribution à l’audiovisuel public – Régime TVA simplifié.
Date limite de paiement de la contribution à l’audiovisuel public si vous déteniez au 1er janvier de l’année un ou plusieurs appareils récepteur de télévision.

 

5. Salaires

15 janvier : Taxe sur les salaires de 2015.
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l’année 2015. Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre 2015

15 de chaque mois : Taxe sur les salaires.
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés le mois précédent.

Remarque : La taxe sur les salaires (TS) est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.

15 janvier : Déclaration des salaires du 4ème trimestre 2015.
Date limite de déclaration des salaires versés au cours du 4ème trimestre 2015 et paiement des cotisations (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS).

30 janvier : Date limite de dépôt de la DADS

15 avril : Déclaration des salaires du 1er trimestre 2016.

15 juillet : Déclaration des salaires du 2ème trimestre 2016.

15 octobre : Déclaration des salaires du 3ème trimestre 2016.

 

6. CFE-IFER

3 mai : Cotisation foncière des entreprises et IFER.
Date limite de souscription des déclarations .

30 juin : CFE-IFER : adhésion au prélèvement mensuel.
Il est possible d’adhérer au prélèvement mensuel pour l’année en cours jusqu’à cette date.

15 décembre : CFE-IFER (solde) : date limite de paiement.
Date limite de paiement du solde de la CFE et/ou IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance.

 

7. IS

15 février : Limite d’adhésion à la mensualisation de l’IS.
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte.

17 mai : Sociétés soumises à l’IS.
Date limite de télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l’IS de 10,7 %.

17 mai : Limite d’adhésion à la mensualisation de l’IS.
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte.

 

8. CVAE

Remarque : La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires (CA) excède 152 500 €. Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative. Le télépaiement de la CVAE est obligatoire pour l’ensemble des entreprises redevables (c’est-à-dire celles réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €).

3 mai : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2015.

15 juin : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Date limite de télépaiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016.

15 septembre : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Date limite de télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016.

 




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