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Prime d’émission et augmentation de capital

05/01/2015 • Posted By Zefyr

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Dans le cas d’une SA ou d’une SARL, un nouvel actionnaire (associé) souhaite entrer dans la société. Il peut investir dans la société en versant un certain montant de capital social qui correspondra à un certain nombre de nouvelles actions (parts). En échange du capital social qu’il apporte, le nouvel actionnaire recevra ces nouvelles actions. Les nouvelles actions sont évaluées à une certaines valeurs. On parle de prime d’émission à cette occasion. La prime d’émission est la différence de valeur entre le prix d’émission d’une nouvelle action et le montant de capital social qui correspond à cette nouvelle action.

1. Détermination de la valeur nominale des actions et de la valeur intrinsèque

Exemple : Soit une société avec 1 000 actions (parts). La valeur comptable (nominale) de chaque action est de 25 €. Donc le capital social est de 25 € x 1 000 = 25 000 €. Le capital social est enregistré sur le compte 101000.
La valeur nominale (ou comptable) des actions est égale à : capital social / nombre d’actions (parts). Dans notre exemple, la valeur nominale est de 25 €.

Supposons que la société ait réalisé 10 000 € de bénéfice les années précédentes et mis les bénéfices en réserve. La valeur de la société est au moins égale à ses fonds propres soit dans l’exemple au minimum 35 000 € (fonds propres = bénéfice + capital social).

La valeur intrinsèque des actions est calculée à partir de la valeur des fonds propres : valeur intrinsèque = fonds propres / nombre d’actions (parts).

Dans notre exemple, si l’action vaut la valeur intrinsèque, elle est valorisée à 35 € = 35 000 € / 1 000.

 

2. Détermination du prix d’émission et de la prime d’émission

Soit une augmentation de capital décidée d’environ 20 000 €. Cela veut dire que les nouveaux actionnaires (associés) ou les actionnaires (associés) actuels vont apporter la somme de 20 000 €.

Le prix minimum des actions est au moins égal à la valeur intrinsèque, soit 35 €. D’un commun accord les actionnaires anciens et nouveaux estiment que la valeur des actions est plutôt de 40 €. Ainsi, le prix d’émission des actions est fixé à 40 €.
Le nombre de nouvelles actions émises est donc calculé comme suit :
montant de l’augmentation / prix d’émission =  20 000 € / 40 € = 500.

En résumé : Les nouveaux actionnaires reçoivent 500 actions à 25 € en échange de 20 000 €. La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale d’une action est la prime d’émission. Ici, la prime d’émission par action est de 40 € – 25 € = 15 €.

 

3. Affectation de la prime d’emission

Du point de vue du capital social :

  • Initialement : 1 000 actions à 25 € = 25 000 €.
  • Finalement : 1 500 actions à 25 € = 37 500 €.

Le capital social a donc augmenté de 500 actions à 25 € soit 12 500 €.

Prime d’émission = (Prix d’émission – Valeur comptable) x Nombre de nouvelles actions
Prime d’émission = (40 €- 25 €) x 500
Prime d’émission = 7 500 €

La prime d’émission correspond à la différence entre la valeur actuelle des actions et la valeur comptable des actions (ou parts) avant l’investissement, multiplié par le nombre de nouvelles actions.

Le montant de la prime d’émission peut être :

  • Incorporé au capital,
  • Distribué aux actionnaires,
  • Ou utilisé pour l’apurement des pertes.

En comptabilité :

En comptabilité Débit Crédit
512000 Compte banque 20000
101000 Compte de capital 12500
104100 Compte de prime d’émission 7500

 

Dans ZEFYR, utilisez le menu Société > Augmentation Capital Social.

 




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