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Premier exercice comptable : quelle durée ?

26/02/2015 • Posted By Zefyr

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1. Les entreprises de type SARL, EURL

Dans les cas des entreprises telles que les SARL, EURL, SA et certaines entreprises individuelles (EI), le régime fiscal est l’Impôt sur les Sociétés (IS). Votre premier exercice peut se dérouler sur la période de votre choix à la condition de ne pas excéder 23 mois.

Conseil ZEFYR : Pour éviter de faire une clôture supplémentaire et de devoir envoyer une liasse fiscale en plus, optez pour la plus longue période comptable possible, sans toutefois excédé la limite de 23 mois.

Exemple : Vous créez votre société en juillet 2006. Vous devriez faire terminer votre première fin d’exercice au 31 décembre 2007 plutôt qu’au 31 décembre 2006.

En effet une clôture d’exercice est coûteuse en temps et en argent. Comme vous avez le droit la première année de faire un exercice sur plus de 12 mois à condition que l’exercice ne dépasse pas 18 mois, vous avez tout intérêt à ne pas faire un premier exercice de 6 mois ou moins. De plus les premiers mois d’activité sont en général peu fournis.

Si vous vous êtes trompés lors de la création, vous pouvez simplement le signaler à votre centre des impôts et les informer que vous changez de date de clôture de votre premier exercice.

A savoir : SARL, EURL, SA etc. sont soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS). 

2. Les entreprises individuels (EI) et les professions libérales (BNC)

Dans le cas des free-lances, des indépendants, des artisans et des commerçants, le régime fiscal est l’Impôt sur le Revenu (IR). Si vous êtes indépendants ou free-lance (on dit aussi BNC pour Bénéfices Non Commerciaux), vous devez terminer tous vos exercices au 31 décembre de chaque année. Donc votre premier exercice se réduira au nombre de mois entre le début de votre activité et le 31 décembre de cette même année.

Dans le cas des artisans et des commerçants, il est possible de ne pas terminer au 31 décembre à condition de faire une déclaration intermédiaire. Attention, cette déclaration n’est pas évidente…

A savoir : BNC et EI sont soumis au régime d’Impôt sur le Revenu (IR) et doivent clôturer leur exercice au 31 décembre.

 

 




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