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Paiement et comptabilisation d’une amende

13/05/2015 • Posted By Zefyr

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Vous avez reçu une amende au code de la route dans le cadre de vos activités professionnelles. Comment payer et comment faire la comptabilisation des amendes de ce type le plus avantageusement ?

pervenche police amende

1. L’amende concerne un salarié

Dans ce cas, vous devez demander au salarié de payer lui-même sa contravention. L’entreprise ne peut pas prélever sur le salaire de l’employé le montant de la contravention sans l’accord explicite de celui-ci. Si l’entreprise paie la contravention, cela est considéré comme un avantage en nature soumis à l’ensemble des charges sur salaires.

 

2. L’amende concerne une profession libérale, un indépendant, un artisan commerçant (soumis à l’IR)

Vous devez payer vos amendes avec votre compte personnel. Cela revient à payer l’amende avec votre compte exploitant (108000). Payer ainsi votre amende vous évite d’avoir à faire une écriture comptable.

 

3. L’amende concerne un associé d’une société soumise à l’IS

Vous payez avec la banque dans le compte 671200 « Amendes, pénalités, contraventions». Le montant sera réintégré automatiquement dans votre bénéfice imposable par ZEFYR. Vous payerez l’impôt sur les sociétés dessus, c’est la loi.

Paiement d'une amende

Conseil ZEFYR : Payer personnellement une amende puis la réintégrer à la comptabilité de l’entreprise revient à la payer deux fois plus cher. En effet, si vous faites cela vous aurez à payer les charges salariales en plus de vos impôts sur son montant.

Pour en savoir plus, voir l’article Payer et Comptabiliser une Contravention.

 




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