Le logiciel de comptabilité en ligne accessible à tous
Blog > Paie


Où se procurer une convention collective ?

02/02/2015 • Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !

Avec ZEFYR la compta est facile

Vidéo culte

Avec ZEFYR la compta est facile

La comptabilité en toute simplicité

Trouvez-vous cet article utile ?

Les conventions collectives traitent du droit du travail des secteurs dont elles sont concernées. Elles couvrent les contrats de travail, l’hygiène et la gestion des risques d’un secteur d’activité, la méthode de calcul du nombre de congés, les bases salariales etc. L’employeur doit appliquer la convention collective qu’elle a choisie. Il existe des convention collective nationale ou régionale / départementale. Comment vous procurer la convention collective que vous avez choisie ?

convention collective

1. Convention collective nationale

Pour obtenir une convention nationale, vous pouvez la télécharger gratuitement sur le site Légifrance.

Sinon vous pouvez l’acheter une version papier auprès de la Documentation française.

 

2. Convention collective régionale ou départementale

Pour obtenir une convention collective départementale ou régionale, vous devez vous adresser à l’unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Vous pouvez consulter les conventions collectives sur place auprès des interlocuteurs locaux de l’unité territoriale des DIRECCTE (ex-DDTEFP). Les services compétents sur les conventions collectives sont joignable à l’adresse postale suivante :

La Documentation française – Service commercial
CS 10733
23, rue d’Estrées – 75345 Paris cedex 07

Ils sont aussi joignable par télécopie au +33 (0)1 40 15 68 00.

Source : http://vosdroits.service-public.fr

 




ZEFYR : la solution de comptabilité en ligne accessible à tous.