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Motos et scooters : TVA et fiscalité ?

27/07/2015 • Posted By Zefyr

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Dans le cadre de votre activité, vous avez un parc de véhicule deux roues.

 

1. Motos et scooters : quelle TVA et et quelle fiscalité ?

La récupération de la TVA sur les motos et scooters à usage professionnel n’est pas possible.

Contrairement aux véhicules automobiles ayant subi certaines modifications (qui en modifient les caractéristiques et les transforment en véhicules utilitaires inaptes au transport d’un passager), aucune récupération de TVA n’est possible sur les motos et les scooters. La récupération de TVA n’est pas possible non plus sur l’achat de n’importe quel véhicule fait en leasing.

Mais s’il n’est pas possible de récupérer la TVA lors de l’achat d’un scooter ou d’une moto, la fiscalité quant à elle est avantageuse : il n’y a pas à payer de taxe sur les deux-roues de société comme cela peut être le cas pour les voitures.

Voir le site www.impots.gouv.fr. Seuls sont concernés les véhicules immatriculés dans la catégorie ” voitures particulières”.

 

2. Comment procéder au remboursement des frais kilométriques pour les motos privées utilisées à titre professionnel ?

Un motard salarié peut demander à son employeur de rembourser les frais kilométriques occasionnés par son activité professionnelle. Le remboursement peut être demandé à la condition qu’il s’agisse de déplacements de travail-à-travail et non pas de domicile-à-travail ou de travail-à-domicile. Les frais remboursés seront hors-impôts et hors-charges. Nous vous invitons à consulter le barème des remboursement des frais kilométriques.

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