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Majoration de 25% de l’impôt sur le revenu : qui est concerné ?

19/02/2016 • Posted By Zefyr

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Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et en régime d’imposition normal ou simplifié sont concernées par la majoration de 25% d’IR.

 

1. Qui est concerné ?

Cette majoration s’applique donc aux formes juridiques suivantes :

  • professionnels libéraux (BNC)
  • entreprises individuelles et EIRL-IR (qui relèvent des BNC, des BIC ou des BA)
  • Toutes les sociétés à l’IR : EURL, SARL, SASU, SAS, etc.

Exception : Les auto-entrepreneurs et les entreprises au régime d’imposition de la micro-entreprise sont exemptées de cette majoration de 25% d’IR.

 

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise il faut en faire la demande et respecter les seuils suivants :

  • CA annuel inférieur à 33 200 € pour la prestation de services.
  • CA annuel inférieur à 82 800 € pour les entrepreneurs dont l’activité principale est la vente de marchandises, la restauration ou l’hôtellerie.

Précisions : Les locations en meublé relèvent du premier seuil de CA (33 200 €).
Les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes sont soumis au deuxième seuil de CA (82 800 €).

 

2. Comment ne pas être majoré ?

Si vous êtes concerné par la majoration de 25% d’IR, il existe plusieurs moyens de l’éviter.
La première possibilité est d’adhérer à un organisme de gestion agréé.

  • Si vous relevez des BNC, il faut adhérer à une AGA (Association de gestion agréée).
  • Si vous relevez des BIC ou des BA, il faut adhérer à un CGA (Centre de gestion agréé).

L’adhésion à une AGA ou à un CGA coûte entre 150 € et 200 € TTC par an en moyenne.

Remarque : Vous devez adhérer avant le 31 mai de l’année pour laquelle vous souhaitez bénéficier de la non-majoration de 25%.

L’autre possibilité, est d’obtenir un “visa fiscal” auprès d’un expert comptable conventionné. Cela vous permettra d’éviter la majoration de 25% d’IR. Le coût et la nature des prestations sont les mêmes que ceux proposés par les AGA/CGA (entre 150 et 200 € TTC/an). Vous pouvez obtenir le visa fiscal sans pour autant être obligé de souscrire aux prestations classiques de “tenue et de mission comptable” de l’expert-comptable.

Remarque : Là aussi, il faut souscrire avant le 31 mai de l’année pour laquelle vous souhaitez bénéficier de la non-majoration de 25%.

 




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