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Louer une partie de son domicile à son entreprise

05/01/2016 • Posted By Zefyr

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Le premier avantage de louer une pièce de son domicile à son entreprise est de se générer un complément de revenus. Dans ce cas, le versement du loyer n’est pas une contrainte forte pour l’entreprise (même dans le cadre d’une création). En effet, le loyer peut-être réglé quand on le souhaite. Il est possible de se payer ce loyer mensuellement, ou de débiter le compte courant d’associé et de régler les loyers cumulés plus tard lorsque l’entreprise en aura les moyens. Cette charge est déductible du bénéfice et ne se traduit pas par une sortie de trésorerie.

Remarque : Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre domicile, le loyer que vous fixez pour la location d’une (ou plusieurs) pièce(s) à votre entreprise en tant que bureau doit être cohérent. Il doit être en ligne avec le prix moyen au mètre carré du marché.

Exemple : Prenons le cas où un entrepreneur utilise une pièce de son domicile pour ses activités professionnelles. Soit le cas de M. MARTIN qui loue 20 m2 de son domicile à sa société pour un loyer de 500 € par mois.

Même s’il est possible d’enregistrer le loyer une seule fois dans l’année, il est préférable de le faire mensuellement.

En comptabilité Débit Crédit
455000 Compte Courant MARTIN 500
613200 Loyer immobilier 500

 

Dans ZEFYR, utilisez le menu Compta > Saisie Courante > Paiement Comptant.

paiement-loyer-vers-associe

 

 1. IS

Pour l’entreprise de M. MARTIN, le loyer supporté constitue une charge déductible du résultat imposable. Cela permet de réduire le bénéfice imposable de sa société. L’entreprise réalise alors une économie d’impôt.

Dans le cas de l’entreprise MARTIN qui fait 20 000 € de bénéfice, le taux d’imposition est de 15%. L’économie pour l’entreprise MARTIN sera donc de 6 000 € x 15% = 900 € par an.

 

2. CFE

L’entreprise MARTIN devra également s’acquitter de la CFE. Cette taxe est due chaque année par les personnes, physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non-salariée et elle dépend de la surface occupée par l’entreprise.

Même si l’entreprise de M. MARTIN n’utilise qu’une pièce, elle devra s’acquitter d’une imposition CFE minimale. Cette dernière sera comprise entre 100 € et 700 €.

Cette imposition dépend de l’implantation des bureaux, de leur surface et des décisions du conseil municipal. Certaines communes sont très gourmandes, comme en région parisienne. Alors que Paris intra-muros a un taux CFE très bas. Dans les agglomérations comme Strasbourg, Nantes ou Lille les bases locatives minimales varient entre 1 700 € et 1 900 €, et les taux d’imposition CFE sont de l’ordre de 25%. Cela revient donc à une CFE minimale de 400 € à 500 €. A l’inverse en campagne ou dans certaines villes, la base locatives minimales et le taux de CFE sont bas. La taxe peut descendre en dessous de 200 €.

La CFE n’a pas d’influence sur nos calculs puisqu’elle est due dans tous les cas.

 

3. IR

Pour M. MARTIN, ces loyers constituent une nouvelle source de revenus qu’il faudra donc déclarer dans le formulaire de déclaration d’impôts 2042. Supposons que M. MARTIN soit dans la tranche d’imposition de 20%.

Remarque : L’assurance, les intérêts d’emprunts et les charges locatives peuvent aussi être déduis de ces loyers. Mais dans le cas de la location d’une petite pièce de son domicile c’est difficilement applicable.

Si le loyer annuel total du foyer fiscal est inférieur à 15 000 €, ce revenu pourra bénéficier du dispositif du micro-foncier et être imposé sur 70% des loyers encaissés. Autrement, 100% des revenus fonciers sont imposés selon la tranche marginale d’imposition de chacun.

Il en est de même pour l’impôt sur les contributions sociales de 15,5%.

Supposons que M. MARTIN ne loue que cette pièce de 20m2. Ainsi il touche 6 000 € par an de revenus fonciers. La règle du micro-foncier lui est applicable. Donc il aura à payer 6 000 € x 70% x 15,5% = 651 € de cotisations sociales.

D’autre part, comme M. MARTIN est dans la tranche marginale d’imposition à 20%, il va payer sur ce revenu foncier : 6 000 € x 70% x 20% = 840 € d’impôts.

Soit un impôt total de 651 € + 840 € = 1 491 €, ce qui représente 24,85% net d’impôts sur son revenu locatif.

Conseil ZEFYR : Vous pouvez simuler cela sur www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm

Ce taux de 24,85% après impôts est à comparer au 26,5% avant impôts de taux de charge sur le revenu professionnel d’un gérant majoritaire de type conseil, voir l’article de notre blog www.zefyr.net/blog/gerant-majoritaire-sarl-remuneration-dividendes.

 

 




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