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Liasse fiscale et annexes selon le type d’entreprise : 2035, 2031, 2065 …

22/09/2015 • Posted By Zefyr

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Voici un récapitulatif de vos déclarations et liasses fiscales selon votre type d’entreprise.

Notez que les termes utilisés à propos des déclarations sont variables. Nous appelons liasse fiscale le document de synthèse et annexes les tableaux liés au document de synthèse.

1. Professions libérales : indépendants, freelances, avocats

En tant que profession libéral, votre régime fiscal est : BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Les l
iasses fiscales qui vous concernent sont : la liasse 2035 et les annexes 2035A et 2035B.

 

2. Artisans, commerçants, entreprises individuelles et EURL à l’IR

L’acronyme IR signifie “Impôt sur le Revenu”.

Si vous êtes artisan, commerçant ou EI/EURL o l’IR, votre régime fiscal est : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Deux options sont possibles.

Cas 1 : Régime Simplifié d’Imposition (RSI).

Si vous êtes au Régime Simplifié d’Imposition, alors votre liasse fiscale est la 2031 et les annexes 2033 A, B, C, D, E, F, G.

Important
: Le RSI (Régime Simplifié d’Imposition) ne concernent que les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à :

  • 783 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement,
  • 236 000 € pour les activités de prestation de services ou non commerciales.

Remarque : L’intérêt unique mais essentiel du régime simplifié d’imposition est l’allégement et la simplification des formalités fiscales de fin d’année.

Cas 2 : Régime Normal d’Imposition (RN).

Si vous êtes sous le régime normal d’imposition, alors votre liasse fiscale est la 2031 et vos annexes sont les liasses allant de 2050 à 2057 et 2058A, B, C et 2059A, B, C, D, E, F, G.

 

3. Sociétés du type EURL, SARL, SA, association, SCI à l’IS.

L’acronyme IS signifie Impôt sur les Sociétés.

Si votre société est de type EURL, SARL, SA, SCI ou si vous êtes une association et si vous êtes soumis à l’IS, alors votre régime fiscal est aussi : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Remarque : Dans 99% des cas, les sociétés sont soumises à l’IS.

Cas 1 : Régime Simplifié d’Imposition (RSI)

Sous le régime simplifié, votre liasse fiscale sera la liasse 2065 et les annexes à compléter sont les liasses 2033A, B, C, D, E, F, G.

Les seuils légaux pour le RSI sont donnés dans le paragraphe 2. Artisan, Commerçant … dans le cas 1 : le RSI.

Cas 2 : Régime Normal d’Imposition (RN)

Dans le cas du régime normal, la liasse fiscale est la 2065 et les annexes à fournir sont les liasses 2050 à 2057 et les liasses 2058A, B, C et 2059 A, B, C, D, E, F, G.

Conseil ZEFYR : Ne choisissez le régime normal que si vous dépassez les limites de CA (voir plus haut).

 

4. Les SNC

Cas 1 : Option IS

Si vous avez opté pour l’Impôt sur les sociétés, alors votre liasse est la 2065.

Cas 2 : Option IR

Si vous n’avez pas opté pour l’IS mais pour l’impôt sur le revenu, alors vous devrez compléter la liasse fiscale n° 2031.

Si vous avez des doutes quant à votre régime fiscal, n’hésitez pas à contacter votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) : ils sont les mieux placés pour vous renseigner.

 

 

 




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