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La réduction Fillon expliquée

25/02/2015 • Posted By Zefyr

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La réduction loi Fillon permet de réduire les charges sociales sur les bas salaires proches du SMIC.
Elle s’applique en effet sur les salaires bruts inférieurs à 1,6 fois le SMIC.
Il faut également respecter certaines conditions décrites dans cet article.

1. Calcul de la réduction Fillon

Pour le calcul du montant de la réduction, rendez-vous sur le site service-public.fr pour faire une simulation de calcul.

La formule de calcul est la suivante :


(coefficient de réduction* / 0,6) x [(1,6 x SMIC horaire x nombre d’heures rémunérées) / rémunération mensuelle brute – 1] 


Le coefficient de réduction à utiliser dépend de l’année concernée et du nombre de salariés dans l’entreprise (notamment s’il est supérieur à  20 ou non).

Exemple : Repris du site inforeg.ccip.fr.
Soit un salarié à 35 heures par semaine, rémunéré au SMIC (9,67 €/h):
Le coefficient de réduction est donc de (0,26 / 0,6) x [ ( (1,6 x 9,67 €/h x 151,67 h) / 1 457,52 € ) – 1] = 0,264.
Donc la réduction est égale à : 1 254,31 € x 0,266 = 331,14 €.
Cette réduction s’applique sur les cotisations patronales.

2. Comptabilisation de la réduction Fillon

La réduction est à imputer sur le compte de l’URSSAF.
La comptabilisation est simple :

Dans l’écriture du salaire vous avez pour l’URSSAF :

Débit Crédit
641000 Compte Rémunération du personnel 1 457,52
645100 Cotisation URSSAF (de l’employeur) 331,14

Remarques :

Le montant du compte 641000 est le salaire brut pour l’employé, autrement dit le salaire net + les charges sociales “salariales”.

Débit Crédit
431000 Compte URSSAF 331,14
645100 Cotisation URSSAF 331,14

 

Dans ZEFYR, le calcul de la réduction Fillon a été intégré. Il se fait automatiquement à condition que le salarié remplisse les 3 conditions suivantes :

  1. Son salaire est inférieur à 1.6 x SMIC.
  2. Il n’est pas mandataire social.
  3. Il n’est pas stagiaire ou apprenti.

 




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