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La CFE pour les entreprises crées en 2016

14/12/2016 • Posted By Zefyr

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La déclaration de la CFE pour les entreprises créées en 2016 doit être effectuée et payer en ligne sur le site impots.gouv.fr.
La CFE est la cotisation foncière des entreprises.

Il s’agit de remplir le formulaire N° 1447-C-K qui contient toutes les informations qui permettront de calculer votre CFE (cotisation foncière des entreprises).

Vous êtes concerné par cette déclaration uniquement si vous avez créé votre entreprise en 2016.

Dans ce cas, vous avez du recevoir le formulaire N° 1447-C-K.

Voici comment compléter ce formulaire:

Cadre A1 : Il s’agit des informations permettant d’identifier votre entreprise.

Cadre A2 : Si le siège social de votre entreprise est votre domicile, il faut cocher cette case. Il faudra indiquer la superficie occupée pour votre activité professionnelle en 9m².

Cadre A3 : Si votre entreprise a été créée en 2016, il faut cocher la case “Début d’activité”. S’il s’agit d’une création d’établissement vous cocherez la case “Création d’établissement”.

Cadre A4 : ce cadre doit être complété si votre local professionnel était précédemment occupé par une autre entreprise.

Cadre B1 : les entreprises créées en 2016 doivent compléter la première colonne (case 1 à 11).
Le chiffre d’affaire estimé, que vous devez indiquer à la case 6, devra être indiqué au prorata à la case 8 : en tenant compte du nombre de mois entre la date de création de l’entreprise et le 31/12/2016.

Les entreprises existantes au 1er janvier 2016 et qui ont créé un établissement en 2016 compléteront la deuxième colonne (case 12 à 22).
Pour les entreprises existantes au 1er janvier 2016, le chiffre d’affaire indiqué à la case 17 devra être ajusté à la case 19 si la durée de l’exercice clos en 2015 n’est pas égal à 12 mois.
Cadre B2 : Il faut indiquer à la case 1 le nombre d’employés de l’entreprise lors de l’exercice 2016. Les salariés à temps partiel sont pris en compte en proportion de leur temps de travail.
Les cases 2 à 9 devront être complétées si votre entreprise est concernée.

Cadre C : dans le cas où le siège social de votre entreprise est domicile (vous avez déjà complété le cadre A2), vous n’avez donc pas à compléter ce cadre.

Cadre D : l’exonération de CFE pour les nouvelles entreprises ne concerne que les entreprises implantées dans les zones d’aides à finalité régionale.




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