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Indemnités kilométriques – cas d’un véhicule personnel

13/02/2017 • Posted By Zefyr

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Vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels ? Voici comment fonctionne le remboursement des frais kilométriques.

1. Indemnités kilométriques des véhicules personnels : comment l’appliquer?

De nombreux dirigeants, salariés ou associés utilisent leur véhicule personnel pour des besoins professionnels.

Pour créer une note de frais kilométriques, vous devez :

  • être propriétaire du véhicule (la carte grise du véhicule doit être à votre nom ou éventuellement celui de votre conjoint),
  • effectuer un (ou des) déplacement(s) uniquement dans un cadre professionnel (au départ de l’adresse de l’entreprise),
  • prouver le(s) déplacement(s) effectué(s) via des justificatifs : date, trajet, nombre de kilomètres, objet du déplacement.

Remarque : Les trajets domicile-travail et travail-domicile ne sont pas couverts par les indemnités kilométriques.

Tous les mois, le salarié ou dirigeant pourra donc se faire rembourser par sa société. Le montant des indemnités kilométriques se calcule selon le barème en vigueur qui tient compte :

  • du kilométrage effectué ou d’une estimation de la distance que vous allez parcourir durant l’année,
  • de la puissance fiscale du véhicule.

2. Quand saisir les notes de frais kilométriques ?

Pour les BNC et les BIC à l’IR : Vous devez saisir une seule note de frais kilométrique, à la fin de votre exercice.
NB : Cette méthode est conforme aux exigences de votre AGA/CGA.

Pour les autres : Vous devez estimer la distance que le véhicule va parcourir dans l’année (en km). Vous pourrez saisir vos notes de frais kilométriques trajet par trajet ou mois par mois selon votre préférence.

3. Le barème kilométrique 2017 pour les voitures (valable jusqu’en février 2018)

Indemnites kilometriques voitures

 

Exemple : vous avez une voiture d’une puissance fiscale de 6 CV avec laquelle vous avez effectué 600 kms en juillet à titre professionnel.

Indemnités kilométriques = 600 € x 0,568 = 340,80 €

Votre entreprise vous remboursera 340,80 € pour le mois de juillet.

4. Les barèmes 2017 pour les autres véhicules concernés par les indemnités kilométriques

  • Barème kilométrique 2017 pour les deux-roues (>50 cm3 ) :

Indemnites kilometriques-motos

  • Barème kilométrique 2017 pour les cyclomoteurs :

Indemnites kilometriques-cyclomoteurs

 

Les indemnités kilométriques couvrent les frais de carburants, les frais d’entretien (pneus inclus) et la prime d’assurance annuelle.
Pour comptabiliser une note de frais kilométrique dans ZEFYR, menu Note de Frais > Création Note de Frais Kilométriques, vous pouvez renseigner ces données.

Points d’attention :

  • Les indemnités kilométriques ne couvrent pas les frais de stationnement, parking, et péages qui feront l’objet de notes de frais différentes.
  • Les taux de remboursement changent chaque année, ce qui donne lieu à des régularisations : les nouveaux taux sont rendus publics en février N+1 pour recalculer les Indemnités kilométriques de l’année N (dans ZEFYR via le menu “Régularisation Annuelle Indemnités Km”).

 




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