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Paiement de l’impôt sur les sociétés et acomptes

25/10/2017 • Posted By Zefyr

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Le paiement de l’impôts sur les sociétés ou des acomptes de l’IS est une démarche spontanée, il n’ y a pas de relance, il faut donc se connecter sur le portail impots.gouv puis aller dans la rubrique “Impôts sur les sociétés” puis déclarer.

Note importante: 

  • le paiement de l’IS est indépendant de la déclaration de l’IS qui est effectué par le biais de l’envoi de la liasse fiscale.
  • le paiement de l’impôt sur les sociétés doit se faire spontanément sur le site impots.gouv en utilisant le formulaire 2572
  • le paiement des acomptes se fait sur le site impots.gouv en utilisant le formulaire 2571

Paiement-IS-et-acomptes

 

1. Vous venez de terminer votre premier exercice  et votre IS est inférieur à 3 000 €:

  • si votre exercice se termine le 31 décembre 2016, vous payez votre IS le 15 mai 2017
  • si votre exercice se termine le 31 mars 2017, vous payez votre IS avec un décalage de 3,5 mois soit le 15 juillet 2017

 

 

2. Vous venez de terminer votre premier exercice  et votre IS est supérieur à 3 000 €, par exemple IS= 12 000 €.

  • si votre exercice se termine le 31 décembre 2016, vous payez le 15 mars 2017 un acompte en prévision de l’exercice 2017 d’un montant de 12 000 / 4 € = 3 000 € puis vous payez le 15 mai 2017 le total de votre IS de l’exercice 2016 soit 12 000€.
  • si votre exercice se termine en décalage de 3 mois (31 mars), vous payez le total de votre IS (12 000 €) avec un décalage de 3,5 mois soit le 15 juillet 2017, et un premier acompte le 15 juin 2017 pour un montant de 4 000 €.

3. Ce n’est pas votre premier exercice et le montant de votre IS est inférieur à 3 000 € :

  • si votre exercice se termine le 31 décembre 2016, vous payez votre IS le 15 mai 2017
  • si votre exercice se termine le 31 mars 2017, vous payez votre IS avec un décalage de 3,5 mois soit le 15 juillet 2017

4. Ce n’est pas votre premier exercice et le montant de votre IS est supérieur à 3 000 €, par exemple IS = 12 000 € :

  • si votre exercice se termine le 31 décembre 2016 et que vous n’avez payé aucun acompte en 2016, vous allez payer :
    • 3 000 € d’acompte le 15 mars 2017
    • 12 0000 € total IS à payer pour 2016, le 15 mai 2017
    • 3 000 € d’acompte le 15 juin 2017
    • 3 000 € d’acompte le 15 septembre 2017
    • 3 000 € d’acompte le 15 décembre 2017
  • si votre exercice se termine le 31 mars 2017 et que vous n’avez payé aucun acompte en 2016/2017, vous allez payer :
    • 12 0000 € total IS à payer pour 2016/2017, le 15 juillet 2017
    • 3 000 € d’acompte le 15 juin 2017
    • 3 000 € d’acompte le 15 septembre 2017
    • 3 000 € d’acompte le 15 décembre 2017
    • 3 000 € d’acompte le 15 mars 2018

 

 

Pour savoir comment faire la comptabilisation et le paiement de l’IS  dans ZEFYR, vous pouvez consulter l’article “Calculer l’impôt sur les sociétés“.




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