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Immobilisations particulières : brevets, logiciels, marques, droit au bail, fonds commerciaux

06/02/2015 • Posted By Zefyr

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Cet article concerne les immobilisations particulières telles que les brevets, les logiciels, les marques, le droit au bail etc. En effet, il existe certaines immobilisations qui posent le problème de leur durée d’amortissement.

 

1. Les comptes des immobilisations particulières

Rappel des numéros de comptes. Le numéro de compte pour :

  • Les logiciels est 205100,
  • Les brevets, licences, dépôt de marque est 205200,
  • Le droit au bail est 206000,
  • Le fonds commercial est 207000.

Supposons que vous déposiez une marque à l’INPI. Vous utiliserez alors le compte 205200.

 

2. Amortissements spécifiques

Quels amortissements et sur combien de temps selon les types d’immobilisation :

  1. Le fonds commercial n’est pas amortissable. Dans ZEFYR, le compte 207000 n’est donc jamais pris en compte pour les amortissements.
  2. Le droit au bail pourrait être amortissable. Mais le mieux est de ne pas l’amortir. C’est l’option retenue dans ZEFYR.
  3. Les logiciels que vous achetez sont amortissables sur plus ou moins 3 ans de manière générale. Vous pouvez justifier de les amortir uniquement sur 12 mois. Si vous connaissez exactement la durée d’utilisation du logiciel, vous pouvez alors la préciser comme étant la durée d’amortissement.
  4. Les brevets sont amortissables selon la durée du brevet.
  5. Les dépôts de marque auprès de l’INPI et le nom de domaine internet. Le mieux est de les passer en charge s’il s’agit de montant inférieur à 500 €. Dans ce cas il n’y a aucun intérêt à les mettre à l’actif de la société en tant qu’immobilisation. Si le montant est supérieur à 500 € en revanche, vous devez les mettre en immobilisations. Mais ne l’amortissez pas car il n’y a pas de durée de vie précise.

Quelques cas particuliers :

Le Conseil ZEFYR : Il vaut mieux saisir toutes les dépenses afférentes en charges (compte 6xxxx) et non pas en immobilisations. Sauf si vous voulez améliorer la présentation de votre bilan.

Si vous avez fait un développement informatique ou un autre développement important en interne, vous pouvez l’immobiliser. Si c’est votre cas inspirez-vous de l’article : Immobilisation d’un logiciel développé en interne.

Rappel : Ce n’est pas parce que vous avez des immobilisations que votre société “vaut quelque chose”. Elle ne vaut réellement que son résultat de fin d’année.

 




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