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Filiale : comptabilisation de l’apport en capital

06/01/2015 • Posted By Zefyr

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Vous souhaitez élargir votre activité en France ou à l’étranger. Vous aurez peut-être recours à la création d’une ou plusieurs filiales. Cet article vous aidera à comptabiliser l’apport en capital que vous voulez effectuer à une filiale existante ou en cours de création.

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Rappelons que juridiquement une filiale est une société moralement indépendante, dont le capital est détenu à plus de 50% par une autre société appelée société mère (article L233-1 du code de commerce). Les raisons d’existence et les avantages d’une filiale sont multiples : diversifier ou étendre géographiquement ses activités, pallier à des contraintes juridiques, fiscales ou commerciales, cloisonner les risques ou gérer les “seuils sociaux”, etc.

1. Comptabilisation de l’apport en capital

Exemple : Supposons que votre entreprise que nous appellerons “MaisonMère” vient de créer une filiale “MaisonFille” vers laquelle elle effectue un apport en capital social à hauteur de 5 000 €. La banque de votre société “MaisonMère” a donc fait un versement sur le compte de la banque de la filiale “MaisonFille”. Cette opération se comptabilise du côté de la société mère “MaisonMère” de la manière suivante :

En comptabilité Débit Crédit
512000 Compte banque de “MaisonMère” 5 000
261000 Compte des participations 5 000

 

Remarque : Il s’agit de compte du type 2xxxxx comme une immobilisation car c’est un investissement financier, de la même façon qu’un achat d’ordinateur est un investissement matériel. Il n’y a pas d’amortissement pour les immobilisations du type investissement.

2. Comptabilisation du capital de la filiale

Notez qu’il n’y a pas d’écriture comptable particulière du côté de la filiale “MaisonFille”. L’apport en capital est comptabilisé comme un apport de capital social standard. Comptabiliser le capital social de la filiale dans ZEFYR en suivant les conseils de l’article Comptabilisation du Capital Social dans ZEFYR).

Pour mieux comprendre ce qu’est un dépôt de capital social, lisez l’article sur la comptabilisation d’un dépôt de capital social.

 




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